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Un nouvel élément est apparu dans l'affaire concernant Didier Reynders, soupçonné de blanchiment d'argent. Alors que la Loterie Nationale avait alerté les autorités, on apprend ce lundi que la banque de l'ancien commissaire européen aurait elle aussi, signalé de nombreux dépôts en liquide considérés comme suspects. Votre banque peut-elle ou doit-elle donner l'alerte quand elle a des soupçons ?
Depuis 2017 et le renforcement de la loi anti-blanchiment, les banques ont l'obligation de connaître leurs clients et de détecter les éventuelles tentatives de fraude. Aucun montant précis n'est considéré comme opération suspecte : les banques réagissent au cas par cas.
"C'est toujours une analyse individuelle qui est réalisée. La banque va examiner les caractéristiques du client, le profil de risque du client, etc. Et en fonction de ça, la banque pourra voir si oui ou non, elle soupçonne qu'une transaction est liée à du blanchiment d'argent ou pas.", explique Charline Gorez, porte-parole chez Febelfin. Elle ajoute : "Au niveau des retraits d'argent, s'il s'agit de gros montants, la banque peut poser des questions pour savoir ce que vous voulez faire avec cet argent."
Plus de 40 000 déclarations de soupçons
Une procédure qui fonctionne bien puisque l'année dernière, les banques ont rentré plus de 40 000 déclarations de soupçons de blanchiment. Ce sont 20 000 de plus qu'en 2021. En cas de soupçons, le dossier est transféré à la cellule de traitement des informations financières. "Si elle a un soupçon, elle est effectivement obligée d'alerter la CETIF qui, de son côté, va analyser le dossier et décider de transmettre ou non les informations dont elle dispose au parquet pour des poursuites éventuelles.", indique Gilles Laguesse, avocat spécialiste du droit bancaire.
Ce n'est pas un jugement
Si les banques manquent de vigilance, elles s'exposent à de lourdes sanctions. Mais en aucun cas, elles ne peuvent émettre de jugement sur base des opérations d'un compte bancaire. "Absolument, la banque a des soupçons. Elle voit un élément qu'elle estime être anormal. Ça n'est pas un jugement, ça n'est pas une condamnation, ça n'appartient pas à la banque. Ça, c'est le parquet et la justice qui en décideront ultérieurement.", ajoute-t-il.
La loi anti-blanchiment précise aussi que les banques doivent redoubler de vigilance pour les personnes politiquement exposées.