Partager:
Le président de la cour d'appel de Mons a annoncé que l'audience du recours de Julie Taton contre la décision du collège communal de Mons se tiendra le mercredi 18 septembre.
Le premier président de la cour d'appel de Mons, Philippe Morandini, annonce ce lundi que l'audience consacrée au recours formé par Julie Taton contre la décision prise vendredi par le collège communal de Mons, sera examiné le mercredi 18 septembre prochain à 08h30, devant la 21e chambre civile de la cour d'appel. L'audience sera publique.
Un collège communal extraordinaire et public s'était tenu vendredi dernier à Mons afin de statuer sur le dossier de la non-inscription de la députée fédérale Julie Taton (MR) au registre des électeurs montois, dossier qui a fait l'objet d'un recours sur lequel le collège communal devait se positionner.
Le collège a rejeté le recours de la candidate, confirmant ainsi le refus de domiciliation et, donc, de l'inscription de Julie Taton sur la liste des électeurs à Mons.
Le dossier a été renvoyé devant la cour d'appel.
