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Les frais de justice sont passés de 81 à 125 millions d'euros entre 2020 et 2023. Si les grands procès ont pesé lourd dans les dépenses, l'augmentation des frais de traduction est également pointée du doigt. Le SPF Justice a décidé de serrer la vis.
Le budget des frais de justice est en train de déraper en Belgique. Selon des données obtenues auprès du SPF Justice, le montant total de ces frais est passé de 81 millions à 125 millions d'euros entre 2020 et 2023, soit +55%. Et un dépassement de 23 millions est attendu pour 2024. Inquiète, l'administration fédérale a dès lors décidé de serrer la vis, lit-on samedi dans L'Echo. Elle demande de réduire les coûts.
Les grands procès tenus en 2023, celui des attentats de Bruxelles et Zaventem en premier lieu, ont pesé lourd dans ces dépenses, mais ce n'est pas la seule raison. Le SPF Justice tance aussi la forte hausse des frais de traduction et d'interprètes, qui ont été quasiment multipliés par deux entre 2020 et 2023 (passant de 18,2 à 33,8 millions, +85%). L'administration soupçonne des abus à cet effet et appelle à mieux contrôler le travail de traduction réalisé lors des écoutes téléphoniques, écrit le journal économique et financier.
Face à ce décrochage, le SPF Justice a invité l'ordre judiciaire à plus de frugalité et à un meilleur contrôle des dépenses. Ainsi, les repas des jurés des cours d'assises ne seront plus considérés comme des frais, tout comme le séjour et le déplacement de magistrats et greffiers dans des cours d'assises éloignées.
La réaction des hauts magistrats à ce courrier a été des plus fraîches. Pour Fabienne Bayard, présidente du Collège des cours et tribunaux, responsable du fonctionnement général de l'ensemble des cours et tribunaux en Belgique, "l'exécutif remet en question les décisions du pouvoir judiciaire. Cela heurte le principe de séparation des pouvoirs. Les besoins d'économie ne peuvent nous conduire à attaquer ce principe."
Même constat pour le procureur général de Bruxelles. "Si c'est imposé, oui. Si c'est une manière pour attirer notre attention sur une demande de diminuer des frais, à ce moment-là, il y a moyen de discuter. Mais nous sommes parfois confrontés à des législations qu'on doit respecter, comme la législation sur la traduction obligatoire des pièces essentielles d'un dossier qui a été voulu par la Belgique et pour lequel on n'a jamais reçu de budget supplémentaire pour l'exécuter", développe Frédéric Van Leeuw, procureur général de Bruxelles.
