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Manon se demande si son propriétaire peut lui faire payer son précompte immobilier. Elle habite le rez-de-chaussée et le premier étage d'une maison et son propriétaire demande des "charges de cadastre" pour la totalité de la maison. Est-ce bien légal?
Absolument pas. Le propriétaire ne peut pas faire payer le précompte immobilier à ses locataires, même s’il le précise dans le contrat de bail. C’est illégal pour les résidences principales. Pour les bureaux ou les résidences secondaires, là, c’est différent.
Le précompte peut être mis à charge du locataire. Sachez aussi qu’en tant que locataire d’une résidence principale, vous pouvez, dans certaines conditions, bénéficier d’une réduction du précompte immobilier, même si vous n’êtes pas propriétaire.
C’est le cas notamment: si vous avez au moins deux enfants, si vous êtes un chef de famille souffrant de handicap ou que vous avez un enfant à charge souffrant de handicap. Les conditions de ces réductions diffèrent en fonction de la région que vous habitez.
Pour en bénéficier, il faut en faire la demande au SPW Finances si vous habitez en Wallonie ou à Bruxelles-Fiscalité si vous habitez en région bruxelloise. Comme le précompte immobilier n'est pas à la charge du locataire, la réduction est accordée au propriétaire qui doit le déduire du montant du loyer.
