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Charles Michel va toucher 260.000€ lorsqu'il quittera la présidence du Conseil Européen. Une "indemnité transitoire" qui n'a rien d'illégal mais qui a le don d'énerver le PTB alors que Charles Michel n'avait finalement, d'après eux, qu'un simple CDD. "Pourquoi dès lors a-t-il droit à des indemnités de départ?" se questionne-t-on du côté de Marc Botenga et du PTB.
Charles Michel va quitter la présidence du Conseil Européen avec un montant de 260.000€ sur son compte et en Belgique, un député qui n'est pas réélu, il repart avec quel montant?
Il repart avec des indemnités de départ. Le montant de cette prime varie en fonction du nombre d'années pendant lesquelles le député sortant a siégé, quelle que soit l'assemblée. Un an passé dans un hémicycle donne droit à 2 mois d'indemnités de départ. Pour le calcul, vous prenez son indemnité mensuelle et son indemnité forfaitaire pour les frais, pour 2 mois, cela fait 22 824 euros bruts par année passée dans un hémicycle.
Un plafond et un plancher
Pour les députés qui ont beaucoup d'ancienneté, cela aurait pu représenter un vrai pactole sauf qu'il existe un plafond et aussi un plancher. L'indemnité de sortie est accordée pour une durée minimale de 4 mois et maximale de 24 mois, peu importe l'ancienneté avec une exception pour les parlementaires qui siégeaient avant 2014, lorsque la période maximale était encore fixée à 48 mois. Ils continuent de bénéficier de 48 mois maximum.
Ces indemnités de sortie remplacent en quelque sorte le chômage auquel les parlementaires n'ont pas droit. Il faut savoir aussi que les indemnités de sortie sont intégralement soumises à l'impôt et qu'elles sont taxée à environ 45 %.
Malgré cela, le système reste intéressant. Et certains députés s'en sortent a priori pas trop mal. Le libéral François Bellot toucherait 262.920 euros, L'écolo Georges Gilkinet, 251.832 euros et l'Open VLD Rik Daems, 503.664 euros. Et c'est d'autant plus intéressant que ces indemnités sont cumulables avec un salaire ou un traitement dans la fonction publique.
Sur demande
Pour les recevoir, le député sortant doit en faire la demande. S'il ne le fait pas, c'est considéré comme un refus et il ne touchera rien.
Les 15 députés non réélus du PTB ont déjà annoncé qu'ils refuseraient leurs indemnités de sortie parce qu'ils estiment que c'est un privilège et qu'il n'a plus lieu d'être et en raison du poids que ces indemnités font peser sur les finances publiques.
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