Ce lundi, le prince Laurent, représenté par son avocat, comparaît devant le tribunal du travail pour que soit statué son droit à la sécurité sociale. Bien que percevant une dotation annuelle de 388.000 euros, le prince Laurent revendique son assujettissement à ce droit social.
Un automobiliste a été condamné à une lourde peine par le tribunal de Saint-Nicolas après avoir déclaré à la police vouloir "battre un record" d'alcoolémie lors d'un contrôle.
Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a examiné lundi un dossier à charge de Jimmy L., un Ucclois né en 1994. Il était poursuivi pour des faits de violence et de viol sur sa compagne, et pour l'enlèvement et la tentative de viol d'une jeune fille le 13 octobre 2023 à la sortie des Jeux d'Hiver, dans le Bois de la Cambre à Bruxelles.
Le magistrat Denis Goeman nous l'annonçait en exclusivité la semaine dernière : le tribunal de première instance de Bruxelles propose désormais cinq chambres de règlement à l'amiable. Elles sont entrées en service aujourd'hui. L'objectif de ce projet, qui va se généraliser, est de désengorger les tribunaux et proposer une justice plus rapide mais aussi plus humaine.
Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile dès la rentrée judiciaire 2024. Cette initiative innovante vise à offrir une alternative rapide, confidentielle et accessible pour la résolution des litiges, tout en désengorgeant les tribunaux.
Ce mercredi, un homme n'a pas pu être jugé pour tentative d'assassinat à Bruxelles puisque les pièces à conviction du dossier avaient été abîmées. Ce type de fait risque de se reproduire, notamment parce que la Justice fait face à une pénurie de greffiers. Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, explique ce qu'il se passe.
Deux tiers des audiences de la semaine sont reportés au tribunal de première instance du Brabant Wallon. Les justiciables ont un prochain rendez-vous dans six mois minimum. Il n'y a pas assez de greffiers. Ce manque de personnel va avoir des effets en cascade pour les prochaines audiences. Les retards risquent encore de s'allonger.
Le tribunal correctionnel de Hasselt (province de Limbourg) a condamné mercredi un homme de 35 ans à un an de prison et à une amende de 800 euros pour rébellion armée contre la police. Le prévenu avait ordonné à son chien d'attaquer des agents venus à son domicile après que l'animal eût prétendument mordu quelqu'un.
Un juge de l'État américain du Missouri a annulé la condamnation d'une femme qui a passé injustement 43 ans en prison, rapportent plusieurs médias américains.
De moins en moins de Belges ont confiance en la Justice. C'est ce qui ressort du dernier baromètre réalisé pour le compte du Conseil supérieur de la Justice. Une défiance directement liée à la classe sociale des personnes sondées.
Des militaires sont devant le tribunal à Charleroi ce mercredi matin, pour extrémisme et propos haineux. Le dossier remonte à l'affaire Jürgen Conings, retrouvé mort dans une forêt après avoir déserté.