tribunal

Ivre, il tente de battre un record d'alcoolémie au volant: la police dévoile le résultat de l'éthylotest

Un automobiliste a été condamné à une lourde peine par le tribunal de Saint-Nicolas après avoir déclaré à la police vouloir "battre un record" d'alcoolémie lors d'un contrôle.

Un ancien entraîneur de foot condamné à 3 ans de prison pour agression sexuelle sur mineur

Un ancien entraîneur a été condamné, vendredi, à trois ans de prison pour agression sexuelle et harcèlement sur un joueur âgé de 13 ans.

Le conducteur qui avait percuté plusieurs personnes à Mons est condamné à plus de 13 ans de prison

En manque de personnel, la justice doit laisser tomber certaines affaires, lesquelles?

Tentative de viol dans le Bois de la Cambre: neuf ans de prison requis contre un "prédateur sexuel"

Le tribunal correctionnel du Brabant wallon a examiné lundi un dossier à charge de Jimmy L., un Ucclois né en 1994. Il était poursuivi pour des faits de violence et de viol sur sa compagne, et pour l'enlèvement et la tentative de viol d'une jeune fille le 13 octobre 2023 à la sortie des Jeux d'Hiver, dans le Bois de la Cambre à Bruxelles.

Un surveillant d'école condamné à 12 ans de prison pour des viols: il voulait ressembler à Marc Dutroux

Une solution contre la lenteur de la justice? À Bruxelles, il ne faut plus nécessairement passer par le tribunal: "Ça évite de devoir subir l'arriéré judiciaire"

Le magistrat Denis Goeman nous l'annonçait en exclusivité la semaine dernière : le tribunal de première instance de Bruxelles propose désormais cinq chambres de règlement à l'amiable. Elles sont entrées en service aujourd'hui. L'objectif de ce projet, qui va se généraliser, est de désengorger les tribunaux et proposer une justice plus rapide mais aussi plus humaine.

Le Tribunal de Bruxelles ouvre 5 chambres pour les règlements à l'amiable

Le Tribunal de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres pour les règlements à l'amiable: on vous explique

Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile dès la rentrée judiciaire 2024. Cette initiative innovante vise à offrir une alternative rapide, confidentielle et accessible pour la résolution des litiges, tout en désengorgeant les tribunaux.

Lenteurs de la justice: que fait le tribunal de première instance de Bruxelles pour y remédier?

Ce mercredi, un homme n'a pas pu être jugé pour tentative d'assassinat à Bruxelles puisque les pièces à conviction du dossier avaient été abîmées. Ce type de fait risque de se reproduire, notamment parce que la Justice fait face à une pénurie de greffiers. Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, explique ce qu'il se passe.

Tribunal de première instance du Brabant Wallon: pourquoi deux tiers des audiences sont reportés jusqu'à six mois?

Deux tiers des audiences de la semaine sont reportés au tribunal de première instance du Brabant Wallon. Les justiciables ont un prochain rendez-vous dans six mois minimum. Il n'y a pas assez de greffiers. Ce manque de personnel va avoir des effets en cascade pour les prochaines audiences. Les retards risquent encore de s'allonger.

3/4 des audiences reportées au tribunal de 1ère instance du Brabant wallon

Un homme ordonne à son chien d'attaquer des policiers: il est condamné à un an de prison et à une amende de 800 euros

Le tribunal correctionnel de Hasselt (province de Limbourg) a condamné mercredi un homme de 35 ans à un an de prison et à une amende de 800 euros pour rébellion armée contre la police. Le prévenu avait ordonné à son chien d'attaquer des agents venus à son domicile après que l'animal eût prétendument mordu quelqu'un.

Sandra Hemme a passé 43 ans en prison… à tort: voici comment sa condamnation injustifiée a finalement été annulée

Un juge de l'État américain du Missouri a annulé la condamnation d'une femme qui a passé injustement 43 ans en prison, rapportent plusieurs médias américains.

Les Belges veulent-ils des condamnations plus sévères? La réponse du baromètre du Conseil supérieur de la Justice

De moins en moins de Belges ont confiance en la Justice. C'est ce qui ressort du dernier baromètre réalisé pour le compte du Conseil supérieur de la Justice. Une défiance directement liée à la classe sociale des personnes sondées.

4 militaires devant la justice pour négationnisme et propos haineux: une peine de 10 mois de prison et des peines de travail requises

Jugement dans un procès pour trafic de cocaïne en correctionnelle à Liège

Votre météo

tribunal

Ivre, il tente de battre un record d'alcoolémie au volant: la police dévoile le résultat de l'éthylotest

Un ancien entraîneur de foot condamné à 3 ans de prison pour agression sexuelle sur mineur

Le conducteur qui avait percuté plusieurs personnes à Mons est condamné à plus de 13 ans de prison

En manque de personnel, la justice doit laisser tomber certaines affaires, lesquelles?

Tentative de viol dans le Bois de la Cambre: neuf ans de prison requis contre un "prédateur sexuel"

Un surveillant d'école condamné à 12 ans de prison pour des viols: il voulait ressembler à Marc Dutroux

Une solution contre la lenteur de la justice? À Bruxelles, il ne faut plus nécessairement passer par le tribunal: "Ça évite de devoir subir l'arriéré judiciaire"

Le Tribunal de Bruxelles ouvre 5 chambres pour les règlements à l'amiable

Le Tribunal de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres pour les règlements à l'amiable: on vous explique

Lenteurs de la justice: que fait le tribunal de première instance de Bruxelles pour y remédier?

Tribunal de première instance du Brabant Wallon: pourquoi deux tiers des audiences sont reportés jusqu'à six mois?

3/4 des audiences reportées au tribunal de 1ère instance du Brabant wallon

Un homme ordonne à son chien d'attaquer des policiers: il est condamné à un an de prison et à une amende de 800 euros

Sandra Hemme a passé 43 ans en prison… à tort: voici comment sa condamnation injustifiée a finalement été annulée

Les Belges veulent-ils des condamnations plus sévères? La réponse du baromètre du Conseil supérieur de la Justice

4 militaires devant la justice pour négationnisme et propos haineux: une peine de 10 mois de prison et des peines de travail requises

Jugement dans un procès pour trafic de cocaïne en correctionnelle à Liège

Il y avait un groupe "Hitler n'a rien fait de mal": 4 militaires devant la justice pour négationnisme et propos haineux

Fin du giga-procès Sky ECC à Bruxelles: les juges vont désormais délibérer

Après une pause et deux meetings, Donald Trump revient devant le tribunal

"Je n'ai jamais travaillé, j'ai toujours volé": déjà condamné à de nombreuses reprises, il risque 3 ans de prison

À la une

Attention sur les routes: une nouvelle alerte aux conditions glissantes émise pour une grande partie du pays

"Grosse présence de secours", "accès fermé": que s'est-il passé la station de métro De Brouckère?

"Ils sont complètement cons": Emmanuel Macron surpris en train d'insulter des responsables haïtiens dans une vidéo

"Incompréhensible", "situation à la Belge": après la neige, des avions cloués au sol à l'aéroport de Bruxelles par manque... de liquide de dégivrage

Du jamais vu depuis plus de 40 ans: la Belgique confrontée à un enneigement "exceptionnel"

Suivez-nous:

Nos applications: