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Ce lundi, le prince Laurent, représenté par son avocat, comparaît devant le tribunal du travail pour que soit statué son droit à la sécurité sociale. Bien que percevant une dotation annuelle de 388.000 euros, le prince Laurent revendique son assujettissement à ce droit social.
Même s'il perçoit une dotation annuelle de 388.000 euros, le prince Laurent réclame l’accès à la sécurité sociale devant le tribunal du travail, et affirme que la question financière n’est pas au cœur de sa démarche.
"Lors de mon hospitalisation, on m’a demandé de partir rapidement, car mon assurance ne couvrait pas tous les frais", explique-t-il. "Nous sommes les seuls Belges à ne pas y avoir accès (ndlr: à la sécurité sociale)"
Pour l’avocat du prince, Olivier Rijckaert, la situation est claire : "Dès l'instant où un indépendant déclare des revenus professionnels d'indépendants au niveau fiscal, il y a automatiquement un assujettissement à la sécurité sociale des indépendants."
Il ajoute que le prince Laurent, considéré fiscalement comme un travailleur indépendant, exerce une activité rémunérée qui justifie son inclusion dans ce système.
Malgré sa dotation annuelle, Olivier Rijckaert souligne que recourir à une assurance privée ne serait ni équitable ni cohérent avec le système belge. "La dotation du prince correspond aux revenus d’un cadre supérieur. Ce n’est pas des millions. En Belgique, la sécurité sociale est un droit ouvert à toute personne exerçant une activité professionnelle, y compris le prince Laurent."
Son agenda est impressionnant
L’avocat a également tenu à rappeler l’importance du travail accompli par le prince Laurent. Chaque année, il participe à environ 93 missions, visites officielles et réunions, représentant la famille royale aux quatre coins du pays.
"Son agenda est impressionnant, avec deux à trois prestations par semaine, nécessitant préparation et déplacements", précise-t-il. Le prince dispose par ailleurs d’un bureau au palais où il effectue ses tâches. Ces éléments, selon son avocat, contredisent toute idée selon laquelle il ne travaillerait pas de manière habituelle : "Aller dire qu'il ne travaille pas, c’est surréaliste."
Une dotation sous condition
L’enjeu dépasse également la simple question de l’activité professionnelle. Olivier Rijckaert explique que la dotation du prince Laurent, octroyée en contrepartie de ses fonctions, n’est pas garantie.
Elle pourrait être supprimée dans deux cas : si le prince renonce à son rôle au sein de la monarchie pour lancer sa propre carrière ou si le législateur décide de réduire ou de supprimer ce soutien, comme cela s'est déjà produit par le passé.
Actuellement, ni le prince Laurent, ni sa femme, ni ses enfants ne bénéficient de la sécurité sociale. Ils n’ont donc pas accès aux prestations telles que les allocations familiales, l’assurance maladie ou encore une future pension. Le prince considère cette situation comme une injustice et a décidé d’engager une procédure judiciaire contre l’Inasti et l’UCM.
