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Le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ouvre cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable en matière civile dès la rentrée judiciaire 2024. Cette initiative innovante vise à offrir une alternative rapide, confidentielle et accessible pour la résolution des litiges, tout en désengorgeant les tribunaux.
En cette rentrée judiciaire, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles met en place cinq nouvelles chambres de règlement à l'amiable, un dispositif destiné à résoudre les litiges civils de manière alternative et apaisée. L'objectif est simple: offrir aux citoyens une solution plus rapide, moins coûteuse et plus humaine que les procédures judiciaires classiques.
Les types de litiges concernés sont divers: ils peuvent être des conflits de voisinage - comme une dispute sur la hauteur d’une haie -, des désaccords commerciaux, tels qu'un différend entre un locataire de magasin et son propriétaire, ou encore des litiges sur la vente d’un immeuble, des réclamations d’honoraires d’avocats ou encore des mésententes entre associés.
Pourquoi choisir le règlement à l'amiable?
Le principal atout du règlement à l'amiable réside dans sa rapidité. Contrairement aux procédures judiciaires, souvent longues et complexes, ces chambres permettent de trouver des solutions simplifiées tout en respectant les intérêts des deux parties.
La confidentialité est également un point crucial : rien de ce qui est discuté en chambre ne pourra être retenu contre les parties si l'affaire devait ensuite être portée en justice. De plus, la participation est entièrement volontaire. Chaque partie reste libre de se retirer à tout moment du processus.
Enfin, l'implication des parties dans la recherche d'un accord renforce les chances de parvenir à une solution durable. En effet, les chambres de règlement à l’amiable facilitent le dialogue et permettent une meilleure compréhension des besoins de chacun, aboutissant à des accords plus adaptés.
Un investissement pour une justice plus humaine
En créant ces nouvelles chambres, le tribunal de Bruxelles ambitionne de désengorger les tribunaux tout en proposant une justice plus accessible. Ce dispositif ne permet pas seulement aux citoyens d'éviter les désagréments des procédures judiciaires classiques, mais il contribue aussi à améliorer le fonctionnement global de la justice. Plus rapide, moins onéreux et plus pragmatique, ce modèle de résolution des litiges incarne une volonté d'adapter la justice aux attentes des citoyens, en favorisant une approche plus humaine et collaborative.
Ces nouvelles chambres de règlement à l'amiable marquent une avancée vers une justice plus efficace et mieux adaptée aux besoins de notre société.
