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Ce mercredi, un homme n'a pas pu être jugé pour tentative d'assassinat à Bruxelles puisque les pièces à conviction du dossier avaient été abîmées. Ce type de fait risque de se reproduire, notamment parce que la Justice fait face à une pénurie de greffiers. Denis Goeman, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles, explique ce qu'il se passe.
À Bruxelles, quels sont les délais pour être jugé ou en tout cas d'une audience à l'autre?
Denis Goeman: Tout dépend bien sûr de la nature de l'affaire. Vous avez à la fois des procédures accélérées que le tribunal de première instance a mis en œuvre depuis de nombreuses années. Aujourd'hui, elles sont encore développées. Il faut savoir qu'il y a entre 30 et 40 affaires qui passent en procédure accélérée. Ça veut dire que, pour des faits correctionnels, entre la commission d'une infraction et le jugement, il y a six semaines. Ce qui est quand même une justice qu'on qualifie d'accélérée dans notre monde judiciaire. C'est développé aussi dans d'autres arrondissements, notamment à Charleroi. Donc il y a une volonté d'aller plus rapidement maintenant. Ce que le tribunal du Brabant-Wallon vit, nous le vivons aussi. Il faut savoir que l'année passée, nous avons dû fermer des chambres au niveau familial parce que nous étions également en pénurie de greffiers. Il y avait un greffier pour deux juges par exemple, donc c'était impossible de tenir des audiences. Et donc effectivement, nous appelons aussi bien sûr les autorités politiques, c'est le moment puisque les négociations sont en cours, à bien penser que pour que la justice soit viable, il faut des juges, il faut également des greffiers et il faut également des employés administratifs.
Le nombre de magistrats a été augmenté ces dernières années, mais on manque des greffiers aujourd'hui. Il va donc falloir engager, cela va prendre du temps. La justice est-elle partie pour avoir des problèmes pendant un moment?
D.G: La sonnette d'alarme a déjà été tirée depuis un certain temps, il faut le savoir. Maintenant, il faut le dire, cela prend du temps. Il faut une procédure de sélection, il faut après des nominations, donc tout ça prend du temps. Ce que l'on essaye de faire, c'est toujours ça évidemment, qui rend parfois la justice un peu bancale, c'est qu'on doit se déplacer, on doit essayer évidemment, si une section est en difficulté au niveau de ses greffiers, on va essayer d'en prendre dans d'autres sections. Mais à ce moment-là, on affaiblit cette section-là aussi, donc c'est en effet une boule de neige qui est néfaste à tout le monde. Donc effectivement, il est urgent actuellement que des greffiers soient engagés et nous espérons qu'effectivement ce sera le cas dans les semaines qui viennent, et les mois qui viennent en tout cas.
Et en attendant?
D.G: En attendant, le tribunal essaye de mettre des choses en place, le monde judiciaire n'attend pas uniquement le feu vert du politique. Il y a des réflexions internes, nous allons au niveau civil, par exemple, où la semaine prochaine, il y a cinq nouvelles chambres de règlement amiable des conflits par exemple qui vont être mis en œuvre à Bruxelles. Cela signifie que pour un litige entre voisins, un litige entre locataires, propriétaires, problème de paiement d'honnaire à l'avocat par exemple, on pourra passer maintenant au niveau du règlement amiable avec une concertation, sous l'aide d'un juge, pour qu'une décision finalement concertée entre les parties parvienne donc à ce résultat, une solution durable, pragmatique et qui évite un chemin judiciaire toujours un peu tortueux.
