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Le magistrat Denis Goeman nous l'annonçait en exclusivité la semaine dernière : le tribunal de première instance de Bruxelles propose désormais cinq chambres de règlement à l'amiable. Elles sont entrées en service aujourd'hui. L'objectif de ce projet, qui va se généraliser, est de désengorger les tribunaux et proposer une justice plus rapide mais aussi plus humaine.
C'est une entrevue, un dialogue entre les deux parties et le juge dans un bureau. Moins impressionnante qu'une salle d'audience, les chambres de règlement à l'amiable permettent de trouver un accord et d'éviter à tout prix le tribunal. Ici seront traités les matières civiles. "On parle de querelles entre voisins, de problèmes parce qu'on estime que la note de l'avocat est trop élevée. On peut avoir un problème avec son locataire. Tout ça peut maintenant arriver devant un juge mais dans le cadre d'un règlement amiable et non pas dans une salle de tribunal avec des plaidoiries et des procédures judiciaires qui durent assez longtemps", décrit Denis Goeman, porte-parole du tribunal de première instance de Bruxelles.
Une résolution d'un litige en quelques semaines à peine contre plusieurs années de procédures. De quoi désengorger les tribunaux. "Ça permet aussi de trouver une solution négociée sur-mesure aux problèmes rencontrés par le justiciable. Le plus grand avantage, c'est que si en une séance on a une solution, ça évite de devoir subir l'arriéré judiciaire", ajoute Gilles Knops, avocat au barreau de Bruxelles.
Ça peut paraître vraiment impressionnant pour le justiciable
Une justice plus accessible mais aussi plus humaine. "Imaginez-vous une salle d'audience pleine, un juge, des avocats, beaucoup de justiciables qui attendent... Ça peut paraître vraiment impressionnant pour le justiciable", admet Denis Goeman.
Dans ce bureau en revanche, la proximité avec le juge permet au parties de se livrer en toute transparence. "Elles ont vraiment l'impression d'être entendues, écoutées, comprises par le magistrat dans ce qu'elles vivent. Et donc aussi, il va y avoir une place pour l'expression de leurs émotions et d'avoir accès à un juge, de pouvoir vraiment être entendue par un juge", se réjouit Anne-Marie Boudart, co-présidente de la commission des modes alternatifs du barreau de Bruxelles.
D'ici le 1er janvier, une chambre de règlement à l'amiable devra être créée dans chaque tribunal et cours d'appel du pays.
