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L'UE "rend disponible" vendredi une première somme d'1,5 milliard d'euros de recettes exceptionnelles issues d'avoirs russes immobilisés, a annoncé la Commission européenne. Cette première enveloppe doit servir à la reconstruction de l'Ukraine et au soutien à son armée.
Il s'agit de recettes générées de manière exceptionnelle par l'immobilisation des avoirs et réserves de la Banque centrale russe qui sont détenus dans l'UE par des dépositaires centraux de titres. Ces recettes proviennent des soldes de trésorerie exceptionnels qui s'accumulent chez ces dépositaires du fait des sanctions adoptées par l'UE à la suite de la guerre en Ukraine, dont l'immobilisation des actifs de la Banque centrale russe.
C'est Euroclear, dépositaire central de titres installé à Bruxelles, qui a transféré à la Commission européenne le milliard et demi d'euros, le 23 juillet dernier. Cette somme va désormais être transférée en grande partie (90%) vers la facilité européenne pour la paix (FEP), dans le but de soutenir les capacités militaires ukrainiennes, et en moindre mesure (10%) vers la nouvelle "facilité pour l'Ukraine", un instrument pour financer le redressement, la reconstruction et la modernisation du pays.
Une prochaine demande de "contribution financière" sur base des recettes exceptionnelles issues des avoirs russes immobilisés sera faite en mars 2025, précise la Commission. Elle devrait une nouvelle fois concerner Euroclear, seul dépositaire central de titres qui est concerné par les règles européennes imaginées pour faire parvenir à l'Ukraine les bénéfices inattendus des immobilisations d'actifs. Euroclear, l'un des pivots du système financier mondial, détient la part du lion des actifs de la Banque centrale de Russie dans l'UE.
