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Plusieurs nouvelles mesures sont entrées en application en Belgique, affectant des domaines aussi variés que l'emploi, la santé, les transports ou encore la lutte contre la drogue au volant. Découvrez tout ce qui a changé depuis le mardi 1er octobre en Belgique.
Démarches en ligne pour les enseignants
Les enseignants devront introduire électroniquement leurs demandes d’interruption de carrière, de crédit-temps ou de congé thématique. Une transition jusqu'à fin décembre est prévue pour permettre aux enseignants de se familiariser avec cette procédure.
Concrètement, pour introduire une demande auprès de l'Office national de l'emploi, il faut: informer son employeur; ce dernier complète sa partie de la demande d'allocations via le portail de la Sécurité sociale; ensuite, c'est le travailleur qui complète la demande via l'application Break@work; et enfin, l'Onem envoie sa décision dans l'e-Box.
Traitement des nourrissons contre la bronchiolite
Les bébés nés à partir du 1er octobre recevront, dès leur séjour en maternité, une injection d’un anticorps monoclonal (Beyfortus®) contre le virus respiratoire syncitial (VRS), principal responsable des bronchiolites.
Les bébés nés après le 31 mars 2024, pourront bénéficier d'une protection gratuite s’ils reçoivent l’injection avant la fin octobre. La vaccin sera disponible en pharmacie et remboursé pour les bébés jusqu'à l'âge de 6 mois.
SNCB : fin de la vente physique de tickets internationaux dans plusieurs gares
À partir du 1er octobre, la SNCB cessera la vente physique de billets internationaux dans neuf gares : Arlon, Eupen, Ottignies, Bruxelles-Luxembourg, Anvers-Berchem, Courtrai, Hasselt, Malines et Ostende.
Les ventes seront concentrées dans douze Travel stores spécialisés dans les gares de Bruxelles-Aéroport-Zaventem, Bruxelles-Central, Bruxelles-Midi, Bruxelles-Nord, Charleroi-Central, Liège-Guillemins, Mons, Namur, Louvain, Gand-Saint-Pierre, Anvers-Central et Bruges.
Toutefois, les billets pour des destinations transfrontalières comme Maastricht et Lille resteront disponibles via les automates et guichets des gares concernées.
Hausse des tarifs sociaux de l'énergie
Le tarif social pour l'électricité augmentera de 10 % et celui du gaz naturel de 15 % à partir de ce 1er octobre. Ce tarif réduit est destiné à certaines catégories de ménages et est fixé par la Creg chaque trimestre.
Automatisation du statut BIM pour les personnes isolées
L’octroi automatique du statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) pour les personnes isolées au chômage ou en incapacité de plus de trois mois sera introduit ce 1er octobre. Ce statut permet de bénéficier de tarifs réduits pour certains services essentiels et sera désormais proposé sans démarche supplémentaire.
Cette automatisation rendra l'intervention majorée plus accessible. Les publics visés, plus vulnérables financièrement, ne devront plus réaliser la première démarche de la procédure, qui sera désormais automatique. Sur les plus de 2 millions de personnes reconnues au statut BIM en 2021, plus de 970.000 bénéficiaient automatiquement de ce statut.
Réforme des tarifs des huissiers
Les huissiers de justice utiliseront dorénavant des indemnités forfaitaires et appliqueront un honoraire de recouvrement, fixé dès le début du recouvrement, sans modification ultérieure.
Le recouvrement de créances relatives aux services de base tels que l'eau, l'énergie, la santé, les télécommunications ou les factures scolaires sera désormais au tarif le plus bas, quel que soit le montant de la dette.
La Chambre supprimera également le droit d'acompte, dû auparavant à chaque remboursement dans le cadre d'un plan de paiement mensuel. Enfin, les frais et actes liés aux sommations et aux recherches seront remplacés par des frais de dossier fixes de 50 euros.
Afin de vérifier chaque montant réclamé et s'assurer que le décompte fourni par un huissier de justice est correct, la Chambre des huissiers a développé un nouvel outil en ligne sur son site, le "tarif-checker", qui sera pleinement opérationnel le 1er octobre.
Simplification de la résiliation des contrats d'assurance
Les contrats d’assurance pourront être résiliés plus facilement à partir du 1er octobre, avec un délai de préavis réduit à deux mois au lieu de trois. Il sera ainsi possible pour les particuliers de résilier immédiatement toute police pour autant qu'elle soit active depuis un an minimum, et en respectant le délai de préavis de deux mois.
Pour résilier un contrat, cela pourra désormas se faire par voie numérique, au moyen d'une signature électronique, sans lettre recommandée.
Réforme du permis de travail B en Région bruxelloise
À partir du 1er octobre, le permis de travail B pour les ressortissants non-européens sera remplacé par des autorisations de travail de courte ou longue durée dans la Région bruxelloise.
L'autorisation de courte durée sera délivrée aux ressortissants non-européens travaillant en Région bruxelloise en cas de travail sur le territoire durant un maximum de 90 jours sur 180. Pour plus de 90 jours, une autorisation de longue durée devra être demandée. Celle-ci pourra être octroyée pour trois ans maximum, pour certaines catégories d'emploi.
Un permis de travail illimité pourra être délivré aux salariés domiciliés en Région bruxelloise en cas de séjour d'au moins 30 mois sans interruption en Belgique et 30 mois d'occupation attestés par un permis unique ou une autorisation de travail obtenues en Région bruxelloise. En cas d'autorisation à durée limitée délivrée par une autre Région, le délai est porté à quatre ans.
Les employeurs seront responsables de transmettre ces autorisations aux travailleurs.
Contrôles renforcés pour lutter contre la drogue au volant
Les policiers pourront soumettre plus facilement les conducteurs à un test salivaire pour détecter la consommation de drogues dès le 1er octobre. En présence d'un seul signe, comme la possession de drogue ou un aveu, un test pourra être effectué. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre la conduite sous influence, identifiée comme l'une des principales causes d'accidents mortels sur la route.
