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Le procès des viols de Mazan met en lumière la différence entre la loi française, qui laisse une marge d'interprétation sur le consentement, et la loi belge, plus stricte depuis la réforme de 2022.
Au procès des viols de Mazan, les témoignages des coaccusés se poursuivent entre les larmes, le déni et les tentatives de justification. Un élément revient régulièrement dans les explications de tous ces hommes accusés d’avoir violé Gisèle Pélicot, préalablement droguée par son mari Dominique Pélicot : un passé difficile, une enfance compliquée.
Jérôme V., appelé ce jeudi à la barre, a ainsi évoqué avoir été victime de racket pendant son enfance, avoir subi le désamour d’un père autoritaire et connu une mère castratrice.
D’autres coaccusés ont, de leur côté, évoqué des agressions sexuelles qu’ils auraient eux-mêmes subies durant leur jeunesse. Un choix de défense qui fait débat, y compris parmi les avocats.
Le consentement, la question centrale de ce procès
Surtout depuis qu'un des avocats de la défense a dit qu'il y avait viol et viol. Selon les Surligneurs, c'est juridiquement faux, il y a viol ou pas, mais selon l'avocate spécialisée dans les violences intrafamiliales, Maître Nathalie Tomasini, il s'appuie sur une petite faille dans la définition légale du viol.
Il faut savoir qu'en France, un rapport sexuel imposé n’est pas nécessairement un viol car si l’auteur n’a pas conscience de forcer le consentement, l’infraction n’est pas constituée. Dans cette définition, il n'y a pas de notion de consentement de la victime. Et donc, les coaccusés se sont engouffrés dans la brèche et affirment qu'ils ignoraient que Gisèle Pélicot était inconsciente et non consentante.
En l'absence de violence, de contrainte, de menace ou de surprise et au regard du droit actuel, l’infraction de viol ne peut pas être caractérisée ; sans volonté de commettre le viol, il ne peut donc effectivement pas y avoir de viol, du point de vue du droit français.
En Belgique, la question ne se pose pas. Depuis la réforme de 2022, la loi définit le viol sous le prisme de la pénétration et de l’absence de consentement, en se concentrant sur le comportement de l’auteur. En tout état de cause, il n’y a pas de consentement lorsque l’acte à caractère sexuel a été commis au préjudice d’une victime inconsciente ou endormie.
Petit rappel
La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. Pour les 14/16 ans, si la personne avec laquelle ils ont eu une relation sexuelle est âgée de maximum 3 ans de plus, la loi estime que les rapports peuvent être librement consentis. Passé cet écart d’âge, la relation est systématiquement considérée comme un viol.
Retrouvez "Vous êtes dans le journal", du lundi au vendredi de 18h à 19h sur bel RTL avec Peggy Simono et Thibaut Roland.
