Non-lieu prononcé pour l'ensemble des inculpés dans l'affaire Chovanec

Ce mercredi 25 septembre 2024, la Chambre du Conseil du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division Charleroi, a rendu une ordonnance de non-lieu pour l’ensemble des préventions dans le dossier du décès de Josef Chovanec.

Pour rappel , M. Chovanec est décédé le 27 février 2018 à l'hôpital Marie Curie, quelques jours après son arrestation à l'aéroport de Charleroi.
Il avait été interpellé sur le tarmac de l'aéroport, après avoir voulu prendre son vol sans présenter ses documents d'identité. Son comportement avait amené sa privation de liberté et sa mise au cachot.

La Chambre du Conseil a considéré, en se basant sur l’ensemble des circonstances de faits ainsi que sur les conclusions du Collège d’experts, contradictoires et circonstanciées, relatives aux causes de la mort de M. Chovanec, qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre l’ensemble des personnes visées au réquisitoire.

Plus précisément, s’agissant des policiers et de l’équipe médicale du SMUR, la Chambre du Conseil a décidé que les comportements adoptés le jour des faits ne constituaient pas une infraction pénale.

Dans son ordonnance, la Chambre du Conseil juge par ailleurs que l’enquête a été réalisée de manière complète et effective. 

Les parties civiles ont dès à présent la possibilité d’interjeter appel contre l’ordonnance de la Chambre du Conseil auprès de la Chambre des mises en accusations.