De plus en plus de Belges planifient leur succession: comment l'expliquer?

Le nombre des testaments enregistrés au cours des neufs premiers mois de 2024 a connu une croissance de 5,2% en comparaison avec la même période l'année dernière, ressort-il d'un bilan publié lundi par la Fédération des notaires (Fednot). Le nombre de pactes successoraux et de modifications de contrats de mariage est également en hausse, illustrant un intérêt croissant des Belges pour la planification de leur succession.

"Clairement, il y a une hausse qui est prévue et qui se voit d'années en années. Sans doute parce que les citoyens sont de mieux en mieux informés, notamment par les médias. On a vraiment une conscientisation. Pour chaque citoyen, le but est de prévoir sa succession et d'éviter les conflits. On a toute une série d'instruments qui permettent d'éviter ces conflits, et notamment le testament qui va pouvoir faire des lots entre les enfants et éviter les disputes par la suite", explique Sylvain Bavier, porte-parole de la Fédération des notaires.

Au cours des neuf premiers mois de 2024, les études notariales ont enregistré 59.727 testaments, selon les chiffres publiés par Fednot. À titre de comparaison, 56.740 testaments avaient été enregistrés au cours de la même période en 2023.  

Les adaptations des contrats de mariage

Le nombre d'adaptations de contrats de mariage existants est également en hausse. De janvier à septembre 2024, 22.654 adaptations ont été enregistrées, contre 19.196 adaptations au cours de la même période en 2023.

"Très souvent, on va avoir des couples qui veulent se protéger et qui vont se dire: 'on va protéger le survivant'. C'est souvent ce type de modifications de contrats de mariage qu'on va avoir. On pourrait également passer d'un régime à un autre. Vous avez beaucoup de gens qui ont été mariés par exemple sous un régime de communauté, et puis, on va se retrouver dans une situation où l'un des conjoints devient indépendant, il y a plus de risques et on va à nouveau vouloir protéger le conjoint en changeant de régime matrimonial et en passant par exemple vers une séparation de biens", poursuit Sylvain Bavier. 

Enfin, le pacte successoral a également gagné en popularité en 2024. Au cours des neuf premiers mois de l'année, 4.718 pactes successoraux ont été enregistrés en Belgique, soit une croissance de 3,6% par rapport à 2023.    

On va se mettre autour de la table, tous ensemble, et on va remettre sur la table tout ce qui a été fait

L'instrument, entré en vigueur en 2018, offre aux familles plusieurs options pour régler leur succession. Il implique dans les discussions tous les héritiers, y compris les beaux-enfants et les petits-enfants. Un tel pacte permet de vérifier si toutes les personnes concernées ont le sentiment d'avoir été traitées de manière équitable. Le cas échéant, certains déséquilibres peuvent être corrigés, permettant ainsi d'éviter des conflits ultérieurs.

"Le gros avantage de cette formule, c'est le déminage. On va se mettre autour de la table, tous ensemble, et on va remettre sur la table tout ce qui a été fait. Donc les donations qui ont pu être faites, mais également on pourrait parler: 'toi tu as fait un beau mariage et les parents te l'ont payé, moi je n'en ai pas eu'. On remet ça à plat et on va décider de régler les choses préalablement au décès. On va pouvoir également, par ce pacte successoral, prévoir des donations et en faisant ça, on remet les compteurs à zéro. On a une égalité et donc on évite les conflits au moment du décès", conclut le porte-parole de la Fédération des notaires.