Indexation de salaire, prix de l'énergie, congé parental: voici tout ce qui change ce 1er janvier

Chaque mois, de nouvelles règles entrent en vigueur. Et en ce 1er janvier, elles sont nombreuses. Voici celles qui influenceront votre portefeuille et votre quotidien dès ce mercredi.

Le vaccin contre le virus VRS remboursé aux femmes enceintes

Les femmes enceintes pourront bénéficier du remboursement du vaccin maternel contre le virus respiratoire syncytial (VRS). Ce virus constitue la principale cause d'infection des voies respiratoires chez les jeunes enfants.

La vente de cigarettes électroniques jetables désormais interdite

La vente de cigarettes électroniques jetables sera interdite en Belgique à partir du 1er janvier 2025.

L'objectif de cette mesure prise à l'encontre de ce produit, particulièrement populaire chez les jeunes, est de réduire le tabagisme et, à terme, de créer une génération sans tabac.

Les conducteurs étrangers sous influence désormais directement sanctionnés

Les conducteurs étrangers contrôlés sur les routes belges sous l'influence de l'alcool ou de la drogue devront s'acquitter directement d'une consignation de 1.260 euros.

Les propriétaires bruxellois devront enregistrer deux fois leur bail

Les bailleurs bruxellois devront enregistrer leur bail d'habitation dans un registre géré par la Région en plus de la même obligation qui existe au niveau fédéral.

Une nouvelle réglementation pour la pêche en Wallonie

De nouvelles dispositions régissent l'exercice de la pêche fluviale en Wallonie.

Elles concernent notamment le prix des permis de pêche et la levée des interdictions visant la pêche sur une distance de 25 mètres précédant les barrages ou confluences de cours d'eau.

Les tarifs des timbres pour les lettres et colis grimpent de près de 2%

Les tarifs des timbres-poste et pour l'envoi de colis seront plus élevés de 2 à 5% en moyenne, a annoncé le groupe Bpost. L'entreprise justifie cette hausse par une augmentation des coûts liés à l'inflation et la diminution des volumes de courrier.

Les détecteurs de fumée obligatoires dans toutes les habitations en Région bruxelloise

Des détecteurs de fumée devront être installés dans toutes les habitations de la Région bruxelloise. Cette obligation était déjà en place pour les logements mis en location dans la capitale.

Le salaire de plus de 800.000 travailleurs belges sera indexé à 3,57 ou 3,58% en janvier

L'indexation automatique des salaires, basée sur l'indice santé, concernera les travailleurs et travailleuses des secteurs de l'horeca (sous la Commission paritaire 302), de l'industrie alimentaire (CP 118 et CP 220), du transport routier (CP 140.03) et du secteur privé (CP 200).

Environ 875.000 personnes bénéficieront ainsi d'une augmentation de leur salaire brut de près de 3,57% en moyenne.

La publicité pour les jeux de hasard interdite dans les stades

Les publicités pour les jeux d'argent seront interdites dans les stades. Les logos des sociétés de jeux peuvent toujours être affichés en petit format au dos des maillots des joueurs, mais sans slogan.

Le prix des Titres-services augmente de 20 centimes en Wallonie et à Bruxelles, et d'un euro en Flandre

Les tarifs des titres-services augmenteront dans les trois Régions du pays. Une indexation de 20 centimes minimum est prévue en Wallonie et à Bruxelles, tandis que la hausse sera d'un euro en Flandre.

La plus forte augmentation concerne le nord du pays, avec un coût qui passe de 9 à 10 euros, sur décision du gouvernement flamand. Les utilisateurs qui échangeront des titres de 2024 en 2025 devront également payer ce supplément.

Les tarifs de distribution de l'énergie en Wallonie augmentent de 14% en moyenne

Les tarifs périodiques de distribution pour l'électricité et le gaz en Wallonie augmenteront de 14% en moyenne.

Pour l'électricité, cette hausse moyenne de 14% concerne le client-type résidentiel, disposant d'un compteur bihoraire et affichant une consommation annuelle de 3.500 kWh.

Les opérateurs télécoms augmentent leurs tarifs

Les produits qui ne sont plus commercialisés chez Voo augmenteront de 3% en moyenne. Cette hausse sera de 1 à 3,50 euros, selon les packs proposés.

Proximus, de son côté, augmente les tarifs de différents packs et d'options TV et mobile, principalement en raison de l'inflation et d'une hausse de ses coûts, a justifié l'opérateur public.

Concrètement, les packs Flex, qui combinent différents services de télécoms (internet, téléphonie mobile, téléphonie fixe et/ou télévision), seront en moyenne trois euros plus chers chaque mois.

Les droits d'enregistrement passent de 12,5% à 3% en Wallonie

Les acquéreurs d'une habitation propre et unique en Wallonie ne paieront plus que 3% de droits d'enregistrement, contre 12,5% actuellement.

Afin de tenir compte de l'évolution de la vie (ménage, enfants, profession...), il sera même permis de bénéficier de ces 3% en tant qu'actuel propriétaire d'une habitation, à la condition de la revendre dans les trois ans de l'acquisition du nouveau bien.

Les droits d'enregistrement réduits à 2% en Flandre

Les droits d'enregistrement pour l'achat d'une habitation unique et propre en Flandre sont réduits de 3% à 2%. Cette mesure s'applique aux achats dont l'acte notarié est signé à partir du 1er janvier 2025.

Une meilleure rémunération pour les vétérinaires indépendants chargés de mission

La convention "Pax Veterinaria" introduit des améliorations pour garantir l'expertise et la rémunération des vétérinaires chargés de mission pour l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (Afsca).

Concrètement, jusqu'en 2028, la rémunération horaire des vétérinaires indépendants chargés de mission augmentera de 17 euros par heure en complément de l'indexation annuelle, pour passer progressivement des 58 euros actuels à 75 euros.

La Roumanie et la Bulgarie intègrent totalement l'espace Schengen

La Roumanie et la Bulgarie font officiellement et intégralement partie de l'espace Schengen. Les États membres de l'Union européenne ont confirmé à la mi-décembre la levée des contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec ces deux pays.

Allongement de la durée du congé d'adoption et du congé parental d'accueil

Les parents adoptifs ou d'accueil bénéficieront de quatre semaines de crédit supplémentaire de congé à prendre par un seul des parents ou à se répartir entre eux, en plus des six semaines de congé déjà prévues par parent.

Dès 30 ans, un test à effectuer tous les 5 ans pour dépister le cancer du col de l'utérus

Les recommandations en termes de dépistage du cancer du col de l'utérus changent. Dès l'âge de 30 ans, il est désormais recommandé d'effectuer un test primaire de dépistage du papillomavirus humain (HPV) tous les cinq ans, au lieu d'un examen cytologique tous les trois ans.

Ce changement se "fonde sur des preuves scientifiques" et des recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), justifie Sciensano. En dessous de l'âge de 25 ans, aucun dépistage n'est préconisé tandis qu'entre 25 et 29 ans, l'examen cytologique tous les trois ans reste recommandé.

Le congé de naissance payé mensuellement

Les mutuelles doivent verser les indemnités de congé de naissance mensuellement et non plus à l'issue de ce congé.

L'accompagnement pour les personnes transgenres dorénavant remboursé dans six centres

Les centres conventionnés vers lesquels peuvent se tourner les personnes transgenres afin d'y trouver une aide psychosociale et/ou médicale s'étendra à six, a indiqué l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami).

Cet accompagnement est remboursé dans les centres avec lesquels une convention a été conclue.

Les hôpitaux doivent vérifier électroniquement l'identité des patients

Les hôpitaux ont l'obligation d'enregistrer électroniquement l'identité des patients pour les prestations de santé qu'ils facturent aux mutualités dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire. Le cas contraire, les mutualités pourront refuser la facturation. 

Tous les textiles, peu importe leur qualité, désormais collectés

L'entièreté des textiles, qu'ils soient en bon ou mauvais état, devra être collecté, en vertu d'une directive européenne sur la collecte sélective du textile.

Jusqu'ici, seuls les textiles en bon état étaient récoltés par les opérateurs réguliers, comme les ASBL Terre et Les Petits Rien ; les autres étaient jetés dans les sacs blancs dédiés aux déchets résiduels.

Les vols Brussels Airlines plus chers en raison d'une surtaxe environnementale

Le groupe aérien allemand Lufthansa (qui détient Brussels Airlines) introduit un supplément pour coûts environnementaux. Cette décision s'appliquera à toutes ses filiales pour l'ensemble des vols au départ de l'Europe. La surtaxe ira de 1 à 72 euros par vol, en fonction de l'itinéraire et de la classe de voyage.

Le nombre de gestionnaires de réseau d'électricité et de gaz en Flandre réduit à huit

Le nombre de gestionnaires de réseau de distribution d'électricité et de gaz en Flandre passera de dix à huit. Les tarifs évolueront également à la suite de cette réforme.

Les tarifs sociaux pour l'électricité et le gaz naturel augmentent à nouveau jusqu'à 15%

Par rapport au dernier trimestre de l'année 2024, le tarif social de l'électricité progressera de 10% et franchira la barre des 20 centimes d'euro le kilowattheure, tant pour le tarif monohoraire (20,815 centimes d'euro TVA comprise) que pour le tarif bihoraire (21,263 centimes d'euro de jour et 20,466 de nuit).

Le tarif exclusif de nuit passe à 17,632 centimes d'euro le kilowattheure.   Le tarif social du gaz naturel et de la chaleur évoluera de 15% et grimpera à 5,894 centimes d'euro le kilowattheure.

Les pensions des militaires grimpent de 10%, celles des policiers de 2,5%

Les pensions des militaires retraités, qui concernent plus de 67.000 militaires, augmentent de près de 10%. Les policiers pensionnés bénéficieront, eux, d'une hausse en la matière de 2,5%.

Cela est dû à la "péréquation", un système selon lequel les pensions des fonctionnaires suivent l'évolution des salaires de ceux qui sont encore actifs. 

Entrée en vigueur de la réforme de la loi sur l'admission forcée

Les personnes souffrant d'un trouble psychiatrique et représentant un danger pour elles-mêmes et pour autrui peuvent être contraintes à une hospitalisation en clinique psychiatrique, mais uniquement lorsqu'il n'existe aucune autre alternative.

Cette mesure est imposée par un juge de paix ou, en cas d'urgence, par le procureur du Roi.

Fin des suppléments d'honoraires en médecine générale et en dentisterie pour les BIM

Les suppléments d'honoraires en médecine générale et en dentisterie seront interdits pour les patients BIM (bénéficiaires de l'intervention majorée).

Cette interdiction concernera, en médecine, les personnes qui ont droit au revenu d'intégration, les aînés protégés par la Garantie de revenu aux personnes âgées (GRAPA) et les enfants porteurs de handicap. Selon les estimations, il s'agirait d'environ la moitié des bénéficiaires de l'intervention majorée.

Le quota d'heures pour les jobs étudiants redescend à 475 heures par an

Le quota d'heures pour les jobs étudiants redescend à 475 heures par an. En 2023 et 2024, le gouvernement fédéral avait relevé ce contingent à 600 heures par an, comme mesure de soutien face aux conséquences de la pandémie de Covid-19.

Un soutien fiscal pour les entreprises qui investissent en faveur de la transition

Les entreprises belges qui procèdent à des investissements en faveur de la transition climatique et énergétique bénéficieront d'un soutien fiscal accru.

Elles pourront notamment bénéficier d'une déduction de 40% pour leurs investissements durables en matière de climat et d'environnement, d'énergie ou encore de mobilité.

De nouvelles règles plus strictes pour encadrer la publicité pour les boissons alcoolisées

Une interdiction totale de la publicité pour l'alcool entrera en vigueur sur TikTok et Snapchat. Il y aura également une interdiction de la publicité pour l'alcool dans un périmètre de 150 mètres autour des écoles.

Ces mesures font suite à une nouvelle convention sur l'alcool conclue entre le secteur de la publicité, les médias et les associations professionnelles actives dans la distribution et la production de boissons alcoolisées.

Le rendement garanti pour les pensions complémentaires grimpe à 2,5%

Les employeurs devront garantir un rendement de plus de 1,75% pour les cotisations d'assurance-groupe de leur personnel pour la première fois depuis 2015.

La garantie de rendement légale grimpera à 2,5%. Ce taux de rendement minimum protège les travailleurs des fluctuations du marché.   

Les fusions de communes redessinent la carte de la Flandre

Treize nouvelles communes fusionnées figurent officiellement sur la carte de la Flandre. Le gouvernement flamand continue d'encourager les communes à fusionner pour faciliter la réalisation de la politique régionale et locale.

La carte de contrôle électronique désormais obligatoire pour le chômage temporaire

Il est maintenant obligatoire de remplir électroniquement la carte de contrôle du chômage temporaire (eC3.2), indique l'Office national de l'Emploi. Cette carte de contrôle électronique existe depuis 2018 et est disponible pour tous les travailleurs depuis septembre 2023, à la condition qu'un accord ait été conclu avec l'employeur à ce sujet.

Après sept ans d'utilisation, elle deviendra la seule utilisée pour compléter, consulter et gérer les formalités relatives à la demande d'allocations de chômage temporaire.