Simon a été verbalisé à tort dans une zone de basses émissions : "Du racket pur et dur"

Simon, propriétaire d’une BMW, a vécu une mésaventure qui lui a coûté plusieurs centaines d’euros. Tout commence lorsqu'il vend son Audi A6 Euro 4, qui allait bientôt être interdite de circulation en raison des nouvelles normes écologiques. "J'ai dû la vendre rapidement parce qu'elle n'allait plus être valide pour rouler à partir de 2024", explique-t-il. Après cette vente, il achète une BMW Euro 5, valide jusqu'au 1er janvier 2025. "J'ai fait le nécessaire auprès de la DIV, j'ai envoyé un mail à mon assurance, tout était en ordre", assure-t-il.

Cependant, le problème survient lorsqu'il reçoit une amende de 150 euros pour non-respect des règles de la zone à faibles émissions dans la ville d'Anvers. "C'est une caméra qui détecte les voitures qui ne sont pas conformes", précise Simon. Selon lui, la ville d’Anvers n’a pas mis à jour son système à temps. "Ils ont considéré que la plaque était encore au nom de l’Audi, alors que trois jours avant, ça avait été changé officiellement à la DIV et à l'assurance."

En effet, l'immatriculation de sa nouvelle voiture date du 14 septembre 2021, alors que Simon a été verbalisé le 17 septembre à Anvers.

Malgré les preuves fournies par le jeune homme, la ville serait restée inflexible. "Je les ai contactés, je leur ai envoyé des dizaines de mails avec mon avocat en copie. Et mon avocat m’a dit que si on allait plus loin, on allait gagner, mais ses honoraires vont coûter trois fois le prix de mon amende." Lorsqu’il demande à voir des preuves de l'infraction, là encore, l'administration anversoise ne donnerait pas suite : "Je leur demande de m'envoyer la photo de cette fameuse Audi. Et là, on ne m'envoie aucune photo. C'est non, monsieur, c'est trop tard, c'est acté, il faut payer, il n'y a plus rien à faire."

L'amende initiale de 150 euros finit par grimper à... 450 euros après l'intervention d’un huissier, alors que le jeune homme assure avoir contesté dans les délais impartis, soit 15 jours après avoir réceptionné l'amende. Face à cette situation, Simon décide finalement de payer l’amende pour éviter des frais supplémentaires, mais n'en reste pas moins très amer. "C'est du racket pur et dur", peste-t-il.

Le tribunal de police comme unique recours

Maître Antoine Leroy, avocat spécialisé en infractions de roulage, trouve la situation de Simon particulièrement étrange. "Je n'ai jamais entendu une chose pareille. C'est très curieux." Selon lui, dans ce genre de cas, une personne verbalisée qui conteste une amende administrative a la possibilité de se défendre devant le tribunal de police. Mais en payant l'amende, Simon a perdu tous ses droits de contestation. "Avec un dossier si bon, s'il avait été devant le tribunal de police, en gagnant il aurait pu obtenir une indemnité de procédure à charge de la commune, qui aurait couvert en partie ses frais d'avocat."

Pour l'avocat, la preuve pour renverser cette erreur administrative aurait été simple à fournir. "Il aurait suffi de montrer le certificat d'immatriculation pour prouver que c'était bien cette voiture-là et pas l'autre, et le juge aurait dit que ce n'est pas dû. C'est une erreur tellement facile à renverser, c'est tellement facile de le prouver." Il ne comprend donc pas pourquoi Simon n'a pas utilisé son recours judiciaire. Selon lui, ce n'était même pas une question d'appréciation ou de devoir convaincre le juge, la preuve était évidente.

Il a privilégié la sécurité financière par rapport à l'intérêt d'avoir raison

En ce qui concerne l'argument de Simon, qui craignait des frais d'avocat plus élevés s'il s'était engagé dans une procédure, Maître Leroy reconnaît que c'est une décision que chaque justiciable doit prendre en fonction de sa situation. "Là, il a privilégié la sécurité financière par rapport à l'intérêt d'avoir raison. C'est un choix qu'il a fait." Cependant, l'avocat souligne que, dans ce type de dossier, les frais n'auraient probablement pas été aussi exorbitants que Simon le craignait : "Même si ce ne sont pas des dossiers très compliqués, il n'aurait pas non plus dépensé 5000 euros en frais d'avocat."

La Ville d'Anvers dément

Du côté de la Ville d'Anvers, on nous confirme que l'infraction concerne bien la BMW et non l'Audi. Cependant, "Aucune euronorme n'a été enregistrée dans la base de données de la DIV pour ce véhicule", fait remarquer Dirk Delachambre, le porte-parole de la ville d'Anvers. "Conformément à la législation, la norme d'émission est déterminée sur la base de la date de la première immatriculation du véhicule si la norme d'émission n'est pas reprise dans la Banque-Carrefour des véhicules."

La première immatriculation remontant au 20/04/2009, le véhicule de Simon est automatiquement répertorié dans la base de données LEZ comme appartenant à la norme Euro 4 (01/01/2006 - 31/12/2010). Toutefois, certains constructeurs ont déjà produit des véhicules au norme Euro 5 dès 2009. C'est le cas du véhicule de "Il aurait pu vérifier ces informations via notre outil de contrôle en ligne", explique Dirk Delachambre. "Si on peut prouver qu’on possède un véhicule avec norme Euro 5, il est toujours possible de l'enregistrer gratuitement dans la base de données LEZ. Cet automobiliste n'a jamais apporté la preuve que le véhicule possédait une norme Euro 5."

Selon le porte-parole, l’amende lui a été envoyée par recommandé le 6 octobre 2021, et la réclamation n’a été reçue que le 8 juillet 2022, soit bien au-delà du délai de 30 jours. La contestation a donc été jugée irrecevable pour cause de retard. "Il avait encore la possibilité de faire appel auprès du tribunal de police dans les 30 jours, mais il ne l'a pas fait", précise Dirk Delachambre.

Retour en 2009

Mais alors, comment expliquer que la Banque-Carrefour des véhicules n’ait pas reçu la mise à jour concernant le changement de véhicule de l'automobiliste ? Nous nous sommes tournés vers le SPF Mobilité et Transports afin de comprendre comment une telle situation a pu se produire. "Il faut remonter à la première immatriculation en Belgique du véhicule de Simon. Le véhicule a été immatriculé pour la première fois en Belgique le 11/02/2010 en tant qu'importation d'occasion, le véhicule étant préalablement immatriculé en Allemagne avec une date de première mise en circulation le 20/04/2009", commence Charlotte van den Branden, porte-parole du SPF Mobilité et Transports.

Le véhicule était immatriculé sans norme d'émission

L'immatriculation belge est effectuée sur base du certificat d'immatriculation allemand, mais dans ce cas précis, les données d'émission n'étaient pas disponibles. Le véhicule a donc été immatriculé sans norme d'émission. Le véhicule passe de propriétaire en propriétaire... en 2021, Simon devient lui-même propriétaire de la BMW et souhaite l'immatriculer. Là encore, il n'y a pas de modification des données du véhicule. "Cela signifie que le véhicule était immatriculé sans norme d'émission au moment de l'infraction", précise Charlotte van den Branden.

Les données d'un véhicule ne sont pas modifiées automatiquement car la norme d'émission n'est pas une donnée obligatoire sur le certificat d'immatriculation. "C'est au détenteur du véhicule de demander la correction d'un certificat d'immatriculation erroné sur base du certificat de conformité européen (COC) du véhicule, à fournir par le titulaire du véhicule", conclut la porte-parole du SPF Mobilité et Transports.