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Comme à chaque élection, des assesseurs ont été convoqués pour le scrutin de dimanche. Certains d'entre eux, l'étaient déjà lors des élections de juin. Philippe a appuyé sur le bouton orange Alertez-Nous afin de savoir s'il pouvait refuser cette deuxième convocation.
Philippe est à nouveau convoqué pour être assesseur. L'alerteur a déjà rempli son devoir civique en juin, mais a reçu une seconde convocation pour les communales. Est-il en droit de refuser?
Ce que Philippe doit savoir, c'est que ces deux élections ne sont pas coordonnées par le même pouvoir organisateur. Et que cela soit pour les fédérales ou les communales, une même personne peut être convoquée à plusieurs élections successives pour être assesseur.
Toutefois, il est possible de signaler cette situation auprès du bureau principal de canton afin d'être déchargé de la mission. La décision finale reviendra au président de bureau, qui estimera si cette présence est nécessaire pour avoir le nombre de membres requis par la loi.
Refuser d'être assesseur
Pour ne pas être assesseur, il faut se munir d'une raison valable. Cela peut se justifier par une raison professionnelle, scolaire, médicale, ou en cas de vacances à l’étranger. Sans cela, le citoyen qui refuse son rôle d’assesseur risque une amende. Celle-ci est d'environ 250 euros.
