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La cour d'appel de Gand a reconnu vendredi deux personnes et deux entreprises coupables d'homicide involontaire après l'explosion d'un obus de la Première Guerre mondiale en 2014, lors de travaux d'excavation à Ypres. L'explosion a tué deux ouvriers et en a blessé deux autres.
L'accident s'était produit sur le chantier d'une entreprise en construction à Ypres. L'enquête judiciaire a révélé que deux obus avaient été déterrés par un grutier d'une entreprise de terrassement. Le gérant de celle-ci a placé les obus à l'arrière du bâtiment. Le propriétaire de l'entreprise à laquelle appartenait le terrain s'attendait à ce que d'autres obus fassent surface au fur et à mesure des travaux. Il a donc décidé d'attendre la fin de ceux-ci pour informer le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs (SEDEE). Les obus sont donc restés dans la cour pendant plusieurs semaines.
Lors de l'explosion, un ouvrier est mort sur le coup. Un deuxième est décédé sur le chemin de l'hôpital. Deux autres ont subi des blessures, variant de graves à légères. Les victimes étaient toutes des travailleurs indépendants d'une entreprise active sur le site en tant que sous-traitant, pour le compte d'une autre entreprise. Cette dernière travaillait à son tour pour le compte du propriétaire du terrain.
En appel, deux personnes et deux entreprises ont été condamnées pour homicide involontaire. Comme le tribunal d'Ypres, la cour d'appel de Gand n'a pas prononcé de peine, mais a imposé une condamnation par simple plaidoyer de culpabilité à chacun des accusés coupables.
