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L'Irlande et la France sont les deux pays européens présentant le plus faible nombre de magistrats du parquet, chargés d'examiner les plaintes, d'engager les poursuites et de diriger certaines enquêtes, selon une étude d'un organe du Conseil de l'Europe présentée mercredi.
Il y a 2,7 magistrats du parquet pour 100.000 habitants en Irlande et 3,2 en France, d'après cette étude de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) qui dresse un état des lieux, sur la base de données de 2022, pour 44 des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe (le Liechtenstein et Saint-Marin n'ont pas communiqué de données).
La médiane en Europe s'élève à 11,2 parquetiers pour 100.000 habitants.
Les deux pays ont cependant fortement accru les recrutements, le nombre de parquetiers ayant augmenté de 37,2% en Irlande et de 9,3% en France depuis 2012.
Toujours d'après l'étude, en France chaque magistrat du parquet traite plus de 2.000 affaires par an, quand la médiane européenne se situe à 204. En France, les trois-quarts (75%) de ces affaires sont classées sans suite, contre 57% au niveau européen. Environ 10% de ces affaires font l'objet d'une sanction ou d'une mesure imposée ou négociée par le procureur, et 14% sont portées devant les tribunaux pour être jugées (32% au niveau européen).
A contrario, chaque magistrat du parquet en Irlande a traité 83 affaires en 2022.
Selon l'étude, le budget réel du système judiciaire représentait 0,20% du PIB en France en 2022, comme en Lituanie, contre 0,24% à Malte, 0,30% en Allemagne, 0,31% en Italie, ou 0,34% en Espagne.
Le nombre de juges en France s'élève lui à 11,3 pour 100.000 habitants, sous la médiane européenne (17,6). Les pays où le nombre de juges est le plus faible sont l'Angleterre (2,6 pour 100.000 habitants), l'Irlande (3,3), l'Azerbaïdjan (5,4) et le Danemark (6,5).
D'après la Cepej, en France, les délais de traitement des affaires portées devant les tribunaux judiciaires ou administratifs sont plus longs que la médiane observée en Europe, sauf pour les dossiers portés devant le Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif.
La commission constate également l'existence d'un "plafond de verre" en Europe à la progression des femmes dans la carrière de magistrat, pourtant devenue une profession majoritairement féminine: "Plus le niveau hiérarchique s'élève, plus la part des femmes diminue", note l'institution.
En France, les femmes représentent 69% des magistrats, mais seulement 46% des présidents de tribunaux.
