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Un nouveau chapitre dans le long parcours judiciaire de Donald Trump s’ouvre ce lundi 15 avril. Il comparaît devant la justice pénale pour l’affaire Stormy Daniels. Voici les quatre dossiers pénaux pour lesquels il est poursuivi… et qui ne devraient pas l’empêcher de, peut-être, se faire élire président des États-Unis.
1. L’affaire Stormy Daniels
Nous sommes en 2016. Donald Trump est dans la dernière ligne droite dans la course à la Maison Blanche. Une actrice X, Stormy Daniels, accepte 130.000 dollars, pour se taire sur une relation sexuelle extraconjugale qu'elle aurait eu en 2006 avec le milliardaire.
Stormy Daniels révèle cette histoire en 2018 à la télévision américaine. Devenu président américain, Donald Trump nie en bloc, mais son avocat de l'époque, Michael Cohen, confirme ce versement qu'il a lui-même réalisé. Il assure qu'il l'a fait à la demande du candidat.
Mais quel est le problème ? La relation était consentie et la transaction n’est pas illégale. Ce qui coince, c'est que Michael Cohen a ensuite été remboursé via la Trump Organization. Le milliardaire les a inscrits comme "frais juridiques" dans les comptes de son entreprise.
Donald Trump fait donc face à 34 chefs d'inculpation pour "falsifications de documents comptables". Il est accusé d'avoir "caché la raison de ces paiements", alors qu'"ils avaient clairement pour but d'influencer les électeurs", d'après l'ancien procureur new-yorkais, professeur de droit à l'université Pace, Bennett Gershman.
Au moment où l'affaire éclate, Donald Trump nie cette relation sexuelle et dit ne savoir rien du paiement… avant de dire qu'il s'agissait de stopper une tentative d'"extorsion".
Où en est-on ?
L'ancien président américain est inculpé fin mars 2023 et plaide, en avril, non-coupable en dénonçant un procès politique. Sa défense entend démontrer que les paiements relevaient de la sphère privée.
Le procès pénal commence, finalement, ce lundi 15 avril après plusieurs reports. "Les enjeux sont très élevés, parce que Trump et ses avocats ont réussi jusqu'à présent à ralentir les (autres) procès", explique pour l'AFP Carl Tobias, professeur de droit de l'université de Richmond. En effet, ce procès devait initialement avoir lieu en mars.
La peine pourrait être prononcée avant les élections américaines de novembre 2024, si de nombreux incidents de procédure ne retardent pas trop les débats.
Donald Trump risque un an de prison s'il n'est reconnu coupable que de falsification de documents comptables. Si le jury conclut que Donald Trump a volontairement violé les lois de financement de campagnes électorales, la peine maximale s'élève à quatre ans.
Cependant, rien n'empêche une personne condamnée au pénal de se présenter pour la Maison Blanche.
2. L'affaire des documents classifiés
Dans cette affaire-ci, Donald Trump n'est déjà plus président des États-Unis. En janvier 2021, il quitte la Maison Blanche et emporte avec lui des boîtes de documents. Or, une loi de 1978 oblige tout président américain à transmettre l'ensemble de ses e-mails, lettres et autres documents de travail aux Archives nationales.
Un an plus tard, en janvier 2022, Donald Trump rend 15 cartons. La police fédérale estime pourtant, après examen, qu'il en conserve probablement d'autres dans sa résidence de Mar-a-Lago, en Floride.
Une perquisition spectaculaire a donc lieu pour "rétention de documents classifiés" et "entrave à une enquête fédérale". Une trentaine d'autres boîtes sont saisies.
Ces documents, sont-ils classifiés ? Personnels ? Déclassifiés ? Une intense bataille judiciaire est ouverte, et la procédure est ralentie.
Où en est-on?
Finalement, début juin 2023, Donald Trump est inculpé. Il est accusé d'avoir mis la sécurité des États-Unis en danger.
"Les documents classifiés qu'il a conservés dans des cartons comprennent des informations sur la défense et les armements des États-Unis et de pays étrangers", selon l'acte d'inculpation.
Là aussi, Donald Trump plaide non-coupable des 37 chefs d'accusation retenus contre lui.
Fin juillet 2023, de nouvelles charges sont retenues contre lui : les procureurs fédéraux l'accusent d'avoir essayé de supprimer des images de vidéosurveillance pour éviter qu'elles soient remises à la justice. Donald Trump plaide, encore, non-coupable.
Les charges les plus graves peuvent entraîner jusqu'à 10 ans de prison.
Le procès devrait débuter le 20 mai, mais sera probablement reporté de plusieurs mois.
3. Élection présidentielle et assaut du Capitole
Lorsque Donald Trump perd les élections américaines de 2020, il conteste le résultat. Le 6 janvier 2021, une horde de supporters envahissent le Capitole. Le même jour, Donald Trump avait tenu un discours non loin de la Maison Blanche, appelant à se "battre comme des diables" contre les résultats de l'élection présidentielle.
Le 1er août 2023, l'ancien président américain est inculpé de "complot à l'encontre de l'État américain", d'entrave à une procédure officielle et d'atteinte aux droits électoraux après une enquête supervisée par le procureur spécial Jack Smith.
"Malgré sa défaite, l'accusé était déterminé à rester au pouvoir. Par conséquent, durant plus de deux mois après le scrutin du 3 novembre 2020, l'accusé a diffusé des mensonges selon lesquels il y avait eu des fraudes ayant modifié le résultat et qu'il avait en fait gagné", relève l'acte d'accusation.
"Ces allégations étaient fausses et le prévenu savait qu'elles étaient fausses", peut-on y lire. "Mais le prévenu les a répétées et les a largement diffusées malgré tout".
Il est accusé, notamment, d'avoir fait pression sur les autorités locales de plusieurs États, afin d'invalider les résultats officiels.
Il n'est en revanche pas directement inquiété pour l'assaut du Capitole, mais le procureur l'accuse d'avoir "exploité la violence et le chaos".
Où en est-on?
Ce procès devait avoir lieu le 4 mars. Il a finalement été reporté, car la Cour suprême doit statuer sur l'immunité pénale invoquée par Donald Trump. La décision devrait être rendue en juin ou en juillet.
Donald Trump encourt des dizaines d'années en prison.
4. Pressions électorales en Géorgie
Après sa défaite aux élections de 2020, Donald Trump appelle, par téléphone, un haut responsable de l'Etat de Géorgie pour lui demander de "trouver" les 12.000 bulletins de vote manquants pour lui permettre de remporter l'État. Cet enregistrement a été rendu public. Le harcelement d'un agent éléctoral du compté de Futon est aussi évoqué, ainsi que la copie non autorisée de données et de logiciels à partir d'équipements électoraux.
Une loi en vigueur en Géorgie sur la délinquance en bande organisée a donc été utilisée par la procureure du comté de Futon. Cette loi est notamment utilisée contre les gangs et prévoit des peines de cinq à vingt ans de prison.
L'acte d'accusation dit que "Trump et les autres prévenus (18 personnes, ndlr) ont refusé de reconnaître qu'il avait perdu et ont en connaissance de cause et délibérément participé à un complot pour changer illégalement le résultat de l'élection en sa faveur".
Donald Trump a été inculpé le 14 août 2023 et a directement fustigé l'élection en la disant "truquée". "Pourquoi n'ont-ils pas inculpé il y a deux ans et demi ? Parce qu'ils voulaient le faire en plein milieu de ma campagne politique. Chasse aux sorcières !", a-t-il écrit sur son réseau social Truthsocial.
C'est dans le cadre de ce dossier qu'a été pris le cliché judiciaire historique, à Atlanta, dans lequel le milliardaire apparaît comme visage fermé et sourcils froncés. Il s'agit de la première photo d'identité judiciaire d'un ancien président américain.
L'inculpé a finalement plaidé non-coupable, deux semaines plus tard. Quatre des 19 personnes ont plaidé coupables.
Où en est-on?
La procureure a proposé que le procès, qui doit être le seul des quatre à être télévisé, s'ouvre le 5 août. Le juge ne s'est pas encore prononcé sur le calendrier.
