Partager:
Dès ce 1er novembre, plusieurs nouveautés impactent la santé, la connectivité et la sécurité en Belgique et en Europe. Des mesures qui touchent notamment les médicaments, les télécommunications et les contrôles frontaliers. Voici la liste de ces changements.
Prescription obligatoire pour le Sinutab et autres produits similaires
L'accès au Sinutab et aux médicaments similaires sera soumis à la présentation d'une prescription médicale à partir du 1er novembre, a indiqué l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS).
Un arrêté royal récemment publié au Moniteur belge soumet désormais à prescription médicale les médicaments à base des principes actifs (pseudo-)éphédrine et acide fusidique, soit le Sinutab et les médicaments similaires.
Ces comprimés sont fréquemment utilisés pour le traitement symptomatique de la congestion nasale en cas de rhume, souvent en combinaison avec d'autres principes actifs tels que le paracétamol. Cependant, la (pseudo-)éphédrine n'est recommandée dans aucune ligne directrice pour le traitement des rhumes, pointe l'AFMPS. Son utilisation est associée à des effets indésirables potentiellement graves (notamment cardiovasculaires, neurologiques et psychiatriques). Certains de ces risques sont imprévisibles et non liés à la dose, ajoute encore l'agence fédérale.
La disponibilité en vente libre entraînait par ailleurs une augmentation de l'utilisation du médicament, souligne l'AFMPS
Choix libre du modem
Les utilisateurs de connexion internet ne seront plus obligés d'acheter leur modem auprès de leur opérateur lors de la souscription d'un abonnement internet à partir du 1er novembre. Modems et routeurs font en effet partie de l'équipement terminal de l'utilisateur, qui pourra donc les choisir librement pour le haut débit et la téléphonie par internet, selon une décision prise par l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT).
L'objectif de la mesure est de renforcer la concurrence sur le marché des télécommunications et de permettre à l'utilisateur de choisir un appareil plus durable ou offrant des fonctionnalités supplémentaires, par exemple en termes de sécurité.
Les services de télévision ne sont pas concernés par cette décision car l'IBPT estime peu probable qu'un décodeur TV alternatif ne soit développé en raison de la faible demande du marché. Les utilisateurs devront donc continuer à utiliser celui de l'opérateur. Les communications téléphoniques classiques et les services avec des niveaux de qualité plus élevés tels que les services non résidentiels, sont également exclus de la mesure.
Dans sa décision prise en octobre de l'année dernière, l'IBPT avait enjoint les opérateurs à mettre les adaptations informatiques nécessaires pour permettre aux utilisateurs finaux de pouvoir raccorder leur propre équipement au réseau dans un délai de douze mois, soit à partir du 1er novembre 2024.
Ce changement avalisé par l'IBPT s'inscrit dans une dynamique à l'échelle de l'Union européenne, laquelle a déjà mentionné le principe du choix par l'utilisateur de ses équipements terminaux dans plusieurs directives et règlements.
Actuellement, une dizaine de pays européens, dont l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas permettent déjà aux clients de choisir librement leur modem.
Contrôle à la frontière française
Après l'Allemagne, la France va également introduire des contrôles à ses frontières. Le Premier ministre français Michel Barnier a indiqué que ceux-ci entreraient en vigueur le 1er novembre.
Des contrôles sont menés depuis 2015 à la frontière franco-italienne. À partir du 1er novembre, la mesure sera étendue à toutes les frontières de la France. "C'est un modèle qui a fait ses preuves", a écrit Michel Barnier sur le réseau social X après une visite à la frontière franco-italienne. "Nous allons le généraliser sur l'ensemble des frontières terrestres de l'Hexagone".
Paris a ainsi notifié à la Commission européenne son intention de maintenir ces contrôles du 1er novembre 2024 au 30 avril 2025. En vertu du principe de libre circulation dans l'espace Schengen, un État membre ne peut réintroduire les contrôles à ses frontières intérieures que temporairement et qu'en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure. Or, dans la pratique, ces contrôles restent bien souvent en place plus longtemps qu'autorisé.
La France justifie la prolongation et l'élargissement de cette mesure en invoquant les "graves menaces à l'ordre public et à la sécurité intérieure posées par les activités terroristes de haut niveau, la présence croissante de réseaux criminels facilitant l'immigration illégale et les trafics, et les flux migratoires qui risquent d'être infiltrés par des individus radicalisés".
De son côté, l'Allemagne a commencé à effectuer des contrôles à toutes ses frontières, y compris celle de la Belgique, à la mi-septembre, mais ces contrôles n'ont pas entraîné beaucoup de désagréments pour l'instant. À la frontière belge, Berlin se limite principalement à des contrôles ponctuels.
Les Pays-Bas prévoient également d'introduire des contrôles aux frontières, mais seulement à partir de la fin du mois de novembre.
Maladie hémorragique épizootique
À partir de novembre, les agriculteurs belges pourront vacciner leurs bovins contre le virus de la maladie hémorragique épizootique. L'utilisation du vaccin Hepizovac a été approuvée par l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé (AFMPS).
La maladie hémorragique épizootique est une maladie virale qui se transmet via les piqûres de certains moustiques. Les animaux touchés présentent des symptômes similaires à ceux souffrant de la fièvre catarrhale ovine, aussi appelée maladie de la langue bleue.
Il n'y a pour l'heure aucun foyer de maladie hémorragique épizootique en Belgique. Les autorités constatent toutefois que cette maladie se rapproche des frontières belges. Le vaccin est le seul moyen efficace de la prévenir.
La vaccination est réalisée sur une base volontaire
Le vaccin contre le virus de la maladie hémorragique épizootique deviendra obligatoire en 2025, uniquement pour les bovins.
Une compensation financière en cas de panne prolongée d'internet ou de téléphone
Les personnes confrontées à une panne prolongée d'internet ou du réseau téléphonique pourront solliciter une (petite) compensation de la part des opérateurs télécom à partir du 1er novembre.
L'opérateur devra désormais indemniser les clients touchés par l'interruption pendant plus de huit heures d'un service de communications électroniques publiques, comme internet ou la téléphonie. Cette mesure s'applique aussi bien aux services fixes qu'aux services mobiles. Les utilisateurs de cartes prépayées pourront également recevoir une indemnisation s'ils en font la demande.
L'indemnisation commence à un euro après les premières 16 heures de panne et augmente chaque jour, sauf s'il s'agit d'un cas de force majeure pour l'opérateur (panne liée à une catastrophe naturelle par exemple). L'opérateur pourra aussi proposer une autre forme de compensation, comme des services gratuits.
Les indemnités seront réajustées chaque année en fonction de l'indice des prix à la consommation.
