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A quelques jours du scrutin, beaucoup de candidats continuent aussi à envoyer du courrier aux électeurs. Des appels au vote, parfois ciblés, adressés directement et personnellement aux citoyens.
"Mes enfants de 22 et 18 ans, tout comme l'ensemble des jeunes qu'ils connaissent, ont reçu un courrier nominatif à leur adresse (pas un courrier toute boite) de la part du parti politique Ecolo, les invitant à voter pour eux." Voici une alerte envoyée à la rédaction de RTL info ce lundi.
Effectivement, ces derniers jours des brochures de toutes les couleurs et de toux les partis, de plus en plus ciblées avec des lettres quasi personnalisées, ont leur apparition dans nos boîtes aux lettres. MR, ECOLO, PS... Les partis de tous bords ont adressé des courriers nominatifs
Cette démarche est-elle légal?
En Belgique, c'est la loi prévoit que les partis disposent des listes électorales pour envoyer leur publicité à leurs futurs électeurs, avec les noms, prénoms, dates de naissance, genre et adresse, selon les différents niveaux de pouvoir.
Il est donc possible d'adapter le courrier en fonction, avec "Chère madame, cher monsieur", ou "bien directement vous interpeller par votre prénom, tout en restant dans la légalité", nous précise Fanny Coton, avocat spécialisée dans le droit de la vie privée.
Il est par contre interdit aux candidats politiques de valoriser ses bases de données professionnelles, carnet d'adresse ou contact de citoyens reçus dans le cadre de permanence. Sans quoi, le montant de l'amende serait de 5000 euros. C'est pourtant déjà arrivé: "Un mandataire politique qui était vétérinaire et qui s'était adressé par papier à ses clients: cela a été jugé inadmissible parce que les personnes n'avaient pas consenti et la loi ne l'autorisait pas expressément", raconte Fanny Coton.
Chaque courrier doit aussi préciser le responsable et les modalités de vos droits d'opposition. En cas de plainte, l'Autorité de protection des données dispose d'un mois pour vous répondre.
