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Combien de temps un gouvernement en affaires courantes peut-il durer avant un retour aux urnes?

Le président de Vooruit, Conner Rousseau, refuse de poursuivre les négociations pour la formation d’un nouveau gouvernement tant que Bart De Wever n’aura pas soumis une nouvelle proposition socio-économique. Alors que les délais s’allongent, l’idée d’un gouvernement pour la Saint-Nicolas s’éloigne, laissant place à des spéculations sur février ou mars 2025, voire à l’éventualité d’une impasse totale.

La formation d’un nouveau gouvernement en Belgique semble plus incertaine que jamais. Conner Rousseau, président du parti socialiste flamand Vooruit, a déclaré qu'il ne reviendrait pas à la table des négociations sans un engagement clair et une nouvelle note socio-économique de la part de Bart De Wever. Derrière ce blocage, une question demeure : le pays pourrait-il fonctionner plusieurs mois encore sans gouvernement ?

En coulisses, les observateurs et responsables politiques s’éloignent de la date de la Saint-Nicolas, initialement envisagée pour conclure ces pourparlers. Les spéculations s’orientent désormais vers des échéances plus tardives, comme février ou mars 2025, pour un éventuel accord. Pourtant, certains jugent ce scénario optimiste, allant jusqu’à douter de la capacité à former un gouvernement De Wever.

Aucune limite dans le temps

Sur le plan constitutionnel, un gouvernement en affaires courantes peut fonctionner indéfiniment, aucune limite de durée n’étant fixée. Ce type de situation n’est pas une première pour la Belgique, qui a déjà connu une période de blocage de 541 jours en 2010-2011, la plus longue de son histoire. Théoriquement, cette configuration pourrait se prolonger plusieurs mois, voire des années, sans entraîner d’obligation de nouvelles élections.

Certains soulignent que fixer une limite temporelle serait contre-productif. En effet, un délai légal pourrait inciter les partis à stopper les négociations pour préparer une nouvelle campagne électorale, ce qui risquerait de durcir les positions.

Pour provoquer de nouvelles élections fédérales, la dissolution de la Chambre des représentants est indispensable. Le roi, en tant que chef de l’État, dispose du pouvoir de nommer et de révoquer les membres du gouvernement fédéral, mais sa capacité à dissoudre le Parlement est strictement encadrée. Cette dissolution n’est envisageable que dans trois cas bien précis, définis par la Constitution depuis sa révision en 1993 :

  1. En cas de rejet d'une motion de confiance présentée par le gouvernement.
  2. En cas d’adoption d’une motion de défiance par la Chambre à l’égard du gouvernement.
  3. En cas de démission du gouvernement.

Si l'une de ces situations se produisait, la dissolution de la Chambre entraînerait automatiquement l’organisation de nouvelles élections dans les 40 jours suivant la décision.

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