Situation interpellante au gouvernement fédéral: 66 milliards d'euros de subsides... ont disparu

C'est une histoire chaotique à laquelle est aujourd'hui confronté le gouvernement fédéral en Affaires courantes. En 2023, quelque 66 milliards d'euros ont été octroyés sous forme de subsides. Problème? On ne sait pas à qui, on ne sait pas pourquoi. C'est ce que relatent ce mercredi nos confrères du Het Laatste Nieuws.

Un récent rapport présenté à la Chambre des représentants montre en effet que l'argent a... disparu. Personne ne sait où il est passé. C'est le gouvernement d'Alexander De Croo qui, en 2023, avait demandé à des chercheurs du SPF BOSA, le service public fédéral Stratégie & Appui, de vérifier tous les subsides distribués au cours de l'année.

Les services confondent certains termes

Et il apparaît aujourd'hui qu'il y a un manque de clarté flagrant quant à l'affectation des subsides. Il est pratiquement impossible d'avoir une vue d'ensemble sur tous les subsides octroyés par le gouvernement fédéral, pointe Het Laatste Nieuws. Même le terme de "subside" ne semble pas clair. "Nous avons remarqué que les services confondent certains termes et qu’il y a même une confusion dans la traduction entre le français et le néerlandais", a indiqué un chercheur à l'hémicycle.

Près de 40 milliards d'euros ont ainsi été passés à la loupe. Résultat? Trois quarts de ce montant n'avaient fait l'objet d'aucun contrôle. Cela signifie que 30,2 milliards d'euros ont été versés par les services publics sans vérifier si les conditions d’octroi des subsides étaient bien remplies et sans contrôle sur l'utilisation de l'argent par la suite.

Manque de gestion des subsides

Dans leurs investigations, les chercheurs n'ont pas toujours trouvé les réponses nécessaires. "Certains services publics ont été en mesure de nous fournir toutes les informations presque immédiatement, mais d’autres ont mis beaucoup de temps à le faire. Pour d’autres encore, il n’y a même pas eu de réaction."

Tout cela montre le manque de gestion des subsides en Belgique. Les chercheurs ont donc fait plusieurs suggestions devant l'hémicycle. "Il y a un besoin urgent de transparence et d’évaluation. Pour ce faire, il faut travailler sur une définition claire et légale du terme ‘subside’ et créer un registre fédéral des subsides relié aux bases de données régionales", relaye Het Laatste Nieuws.

Ils suggèrent également la mise en place d’un service d’expertise central unique, capable d’assurer le monitoring et d’évaluer les flux de subsides.