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À la suite des élections du 9 juin dernier, la Chambre des représentants se réunit pour la première fois dans sa nouvelle composition ce jeudi 4 juillet 2024 aux alentours de 14h. Cette séance d’ouverture marque le début de la 56ème législature.
Nouvelle procédure: audition des plaignants
La séance extraordinaire de la plénière a pour but de vérifier les pouvoirs des élus. Cette vérification sera assurée par six commissions composées de sept députés. La composition des commissions s’opère par tirage au sort et les commissaires n’appartiennent pas aux circonscriptions électorales qu’ils vérifient.
Chaque commission examine la régularité du processus électoral et la validité des pouvoirs des élus issus d’une ou de deux circonscriptions électorales. Ces commissions examineront également les plaintes éventuelles et entendront les personnes qui ont déposé plainte.
À noter que ce droit, à être entendu, est appliqué pour la première fois. Ces auditions sont publiques et pourront être suivies sur le site de la Chambre. Les commissions disposeront ensuite d’un délai de sept jours maximum pour faire rapport sur leurs travaux.
Et enfin, la prestation de serment des nouveaux membres dont les pouvoirs auront été validés aura lieu ultérieurement.
