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André et sa femme avaient prévu un voyage de 15 jours à Biarritz, en France. Quelques jours avant de prendre la route, André s'est rendu compte que son véhicule devait être muni de la vignette Crit'Air. Quésaco ? Un certificat qualité de l'air instauré par le Ministère de la Transition écologique français qui indique le niveau de pollution des véhicules. Il y a 6 vignettes : plus le numéro affiché sur l'autocollant est important, moins le véhicule est "écologique." La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou lors des pics de pollution. Grand Paris, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, zone Rouen-Normandie, Grand Reims, et bien d'autres villes sont concernées. D'autres le seront à l'avenir. Toutes les informations de restrictions sont à retrouver sur le site Bison Futé. Même si Biarritz n'est pas une zone ZFE-m, pour se rendre en France, André avait besoin de sa vignette. Et urgemment.
Des sites proposent la vignette à 60 euros
"J'étais extrêmement pressé, je me suis rendu sur Google et j'ai cliqué sur la première page que je voyais. J'ai complété toutes les informations demandées : le numéro d'immatriculation de mon véhicule, mon adresse personnelle, … Vraiment tout. Ensuite, j'ai payé par Visa la somme de 59.90 euros. Quelques jours plus tard, en discutant avec des connaissances, je me suis rendu compte que le véritable prix d'une vignette est de 3.11 euros additionnés de 1.40 euro de frais d'envoi," raconte André, énervé.
Sa vignette, il l'a commandée sur le site "vignette-pollution.org". Le travail de référencement du site est excellent puisqu'il apparaît dans les premiers résultats de recherche en ligne. Pourtant, le site n'est pas officiel. Nous avons contacté le Ministère de la Transition écologique en charge de fournir les vignettes afin de savoir si celles qui sont vendues sur les sites non officiels étaient bien des vraies. La réponse est oui. On nous explique que si le site facture le certificat à un prix "exorbitant", c'est parce qu'il propose un "accompagnement de délivrance." Vignettes-pollution.org, ainsi que d'autres sites (parce qu'il y en a plusieurs) se font passer pour des particuliers et achètent les autocollants sur l'adresse officielle mise en place par le gouvernement. Ils promettent un gain de temps ainsi qu'une simplification de la procédure. Des promesses en l'air, puisque le site passe lui-même par la plateforme légale.
Délit ou pas délit ?
A priori, on ne peut pas considérer que le site commette un délit, car il oblige l'utilisateur à cocher la case "J’accepte de renoncer à mon droit de rétractation mentionné au sein des présentes C.G.V. et que le prestataire exécute dès à présent l’objet de sa prestation." Difficile donc de contester. Toutefois, André a décidé de ne pas en rester là : "Je les ai contactés par mail. Dans le premier échange, ils ont accepté de me rembourser 20 euros en me disant que c'était uniquement parce qu'ils n'aimaient pas avoir des clients mécontents. Mais je dois avouer que, pour moi, ce n'était pas suffisant. Je les ai donc menacés de porter plainte à la police, et là ils ont accepté de me rembourser 30 euros. Ce n'est toujours pas assez mais c'est déjà mieux que rien." Si vous êtes tombé dans le piège de ces sites, Le Ministère de la Transition écologique conseille d'adopter le même comportement qu'André et de demander un remboursement.
