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Vahé doit enterrer un proche. Alors qu'il demande un devis à l'entreprise de pompes funèbres, celle-ci lui refuse un devis. Vahé nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous" et se demande si cette pratique est bien légale.
Vahé vient de perdre un proche et doit organiser les funérailles. Il s'est adressé à une entreprise de pompes funèbres, mais celle-ci a refusé de lui fournir un devis. Vahé nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous" pour savoir si cette pratique est légale.
L'entreprise peut refuser
En réalité, l'entreprise a le droit de refuser de lui faire un devis. Pourquoi ? Parce que les entreprises de pompes funèbres font partie des services dits "non-homogènes", où les prix varient selon chaque situation. Pour un enterrement, de nombreux facteurs influencent le prix final, comme la distance entre l'hôpital et le funérarium ou les taxes communales, par exemple.
Des obligations différentes
C'est un peu comme la réparation d'une voiture, qui fait aussi partie des services non-homogènes. À l'inverse, les coiffeurs, par exemple, proposent des tarifs fixes, ce qui en fait des services "homogènes". Les obligations légales diffèrent entre ces deux types de services. Ainsi, l'entreprise de pompes funèbres à laquelle s'est adressé Vahé n'est pas tenue de lui fournir un devis.
Si toutefois elle accepte de le faire, elle peut légalement facturer ce devis, à condition d’en informer le client au préalable. En général, si un devis est payant, son coût est souvent déduit du montant total si l'entreprise est choisie pour réaliser les funérailles.
