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Peut-on recevoir une amende après avoir déposé un déchet à l'entrée d'un recyparc ? La réponse est oui. C'est ce qui est arrivé récemment à José, qui nous a contactés via le bouton orange "Alertez-nous". Il a reçu une amende de 400 euros, un montant qu'il juge excessif. Lui qui a, dit-il, agi en bon citoyen.
En juin 2023, José aperçoit un fauteuil sur le bord de la route, en face de son domicile. L'habitant de Seraing prend la décision de l'évacuer vers le recyparc de sa commune, un soir vers 21 h. Il sera contacté quelques jours plus tard pour expliquer son geste.
"Un matin, je me suis levé et, en sortant, j'ai vu un fauteuil au bord de la route. Je l'ai ramassé et je l'ai mis sur le trottoir, mais il gênait le passage", assure-t-il. "À 21 h, je savais très bien que la déchetterie était fermée. Comme je passe de temps en temps et que je voyais que les gens déposaient des affaires devant, j’ai décidé d’aller déposer le fauteuil. J’ai vu qu’il y avait une caméra. Je ne me suis pas caché. Je pensais être dans la légalité. Au lieu d’aller le déposer ailleurs… Je pensais que ça ne poserait pas de problème", ajoute-t-il.
Une semaine après, le 16 juin 2023, José a reçu une lettre indiquant que son dépôt avait été filmé. "J’ai répondu, je me suis excusé et je n’ai plus eu de nouvelles. Mais, dernièrement, ce 28 mai, j’ai reçu une lettre recommandée sur laquelle il est écrit que je dois payer une amende de 400 euros. Je ne trouve pas normal de devoir payer une amende tout en restant un bon citoyen, en dégageant le trottoir. Personne ne s’occupait de ce fauteuil. Je ne vois pas pourquoi je reçois une amende de 400 euros en allant le déposer devant la ressourcerie. J’ai tout expliqué, mais malgré tout, j’ai reçu cette amende. Je trouve ça injuste, car si je l’avais abandonné en pleine nature et que j’avais été filmé, j’aurais été un pollueur. (...) Je ne l’ai pas abandonné n’importe où".
Et de conclure : "Je ne savais pas que je n’avais pas le droit de le mettre là. Je pensais qu’en arrivant le lendemain matin, ils allaient ouvrir les portes, prendre le fauteuil, et le jeter. Je ne pensais pas faire quelque chose de mal".
Il y a beaucoup de dépôts illégaux dans notre commune
De son côté, la bourgmestre de Seraing explique pourquoi les autorités communales se montrent intransigeantes concernant les dépôts clandestins. "Il y a beaucoup de dépôts illégaux dans notre commune, et dans le cas mentionné, le monsieur a déposé un fauteuil devant le recyparc, mais il a mis en même temps un sac poubelle et une planche. Il a essayé par tous les moyens, dans le cadre d’une audition, de justifier son acte, mais rien ne peut justifier d’aller à 21 h au recyparc, à une heure de fermeture", répond Déborah Géradon.
"D’autant que chez nous, à Seraing, c’est gratuit. Si vous avez des encombrants, il suffit de passer un coup de fil et on vient les chercher chez vous. Tout ce type d’acte qui consiste à abandonner ses déchets ou ses encombrants sur l’espace public, ça ne peut pas être toléré. On est hyper stricts sur le sujet".
Seraing ayant été victime de nombreux dépôts clandestins, une politique "stricte" a ainsi été mise en place par les autorités. "À Seraing, il y a deux types de sanctions. Il y a la sanction financière présentée au pollueur, où on lui dit qu’il doit payer un certain montant dans le cadre de son dépôt clandestin. Et depuis peu, on a également réussi à mettre en place un système qui permet de proposer au pollueur de ne pas payer, mais de venir ramasser. Pour qu'il se rende compte de ce que c’est de ramasser toute la journée des dépôts clandestins un peu partout sur le territoire. Nous sommes la première commune de Wallonie à avoir mis ça en place. Les premières personnes vont commencer à ramasser les déchets dès le mois de juillet".
La sanction financière concerne ainsi les petits dépôts. Quand les dépôts sont plus "marquants", la commune souhaite sensibiliser ses citoyens. "On essaie de faire en sorte qu’il y ait une sorte d’éducation derrière la sanction. On se dit que quand la personne doit aller ramasser des déchets durant 2-3 heures, il va peut-être finir par comprendre tout ce qu’il y a derrière pour essayer de rendre les communes propres. Nous avons mis cela en place au mois d’avril".
Pourquoi Seraing est-elle particulièrement concernée par les dépôts clandestins ? "Nous sommes dans un ancien bassin sidérurgique, où il y a beaucoup de terrains qui sont en reconversion, abandonnés, faciles d’accès, donc forcément beaucoup de personnes ont utilisé ces terrains pour pouvoir aller déposer leurs déchets. Quand la ville doit les gérer, ce sont les Sérésiens qui paient. Il est donc de mon devoir de faire en sorte que notre argent soit bien géré. Quand on voit sur les images que le monsieur n’a pas seulement déposé un fauteuil, c’est vraiment un dépôt clandestin. Ce n’est pas un acte civique comme il essaie de le faire croire. Nous avons la chance d'avoir un territoire communal assez bien couvert par les caméras. Un agent de l’administration a rencontré le monsieur sur la base des images. Entre ses dires et les images, on voyait bien que ça ne concordait pas et qu’on n’était pas là dans un acte de bonne foi. On était dans un acte de dépôt clandestin. Là-dessus, nous sommes vraiment stricts, et nous ne voulons pas que cela puisse se reproduire", souligne Déborah Géradon.
À Seraing, 40 équipes font quotidiennement le tour de la commune afin de ramasser les différents dépôts. "Et si vous avez un encombrant, vous pouvez donc appeler la ressourcerie et ils viennent le chercher chez vous gratuitement. Il n’y a rien qui justifie l’acte de ce monsieur. À cet endroit, nous avons des caméras de la ville, car c’est un lieu où l’on trouve régulièrement des dépôts clandestins".
À noter que l’amende administrative à Seraing peut varier de 50 à 100.000 euros.
Des dépôts sauvages devant les recyparcs, cela arrive fréquemment
Jean-Jacques De Paoli, le porte-parole d’Intradel (l'association intercommunale de traitement des déchets liégeois), affirme que "malheureusement, les dépôts sauvages devant les recyparcs, cela arrive fréquemment. Pas quotidiennement, mais on en constate un nombre assez important sur l’année".
Jean-Jacques De Paoli explique qu'il existe deux types de dépôts : "Les déchets qu’on ne reprend pas, pour lesquels on doit faire une déclaration auprès de la Région wallonne, et les moins problématiques, les déchets qu’on reprend. Normalement, on ne devrait pas le faire, mais il y a un aspect de bonne gestion. Il y a une volonté de gérer cela correctement. Intradel gère et traite les déchets pour 72 communes. Notre vocation est presque celle de la propreté publique. À partir du moment où des déchets sont déposés devant la grille du parc et que nous les traitons en les envoyant vers la bonne filière de recyclage, le bon comportement de la part des écoguides est de prendre le déchet et de le mettre dans le conteneur adéquat".
Intradel indique ne pas disposer de moyens importants pour mener une enquête.
"Quand ce sont des sacs de déchets ménagers résiduels, il peut y avoir une enquête, car dans le sac, on peut trouver des preuves et savoir à qui appartiennent ces sacs. Si vous avez un fauteuil ou une chaise déposée devant le recyparc, c’est assez compliqué de mener une enquête, même s’il y a des caméras. Celles-ci visent la protection du parc et non les alentours", explique Jean-Jacques De Paoli.
"En dehors du parc, par définition, on est sur la voie publique. Si les déchets sont vraiment problématiques, on peut avoir recours aux caméras de surveillance, déposer une plainte à la police, ce qui peut mener à une poursuite judiciaire. La police peut nous demander d’utiliser les images des caméras de surveillance. Et si les images permettent d’identifier une personne malveillante, nous participons bien entendu.
