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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy, rendant définitive sa condamnation à un an de prison sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence. L'ancien président, également frappé d'inéligibilité pour trois ans, devient le premier chef d'État français condamné de manière définitive pour de tels faits.
La condamnation de Nicolas Sarkozy, 69 ans, est désormais applicable. Suspendue jusqu'ici, cette peine sera mise en œuvre sous la forme d’un bracelet électronique, dont les modalités seront déterminées par un juge de l'application des peines. Il s'agit de la première condamnation définitive de l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012).
"Il se conformera évidemment à cette condamnation", a assuré son avocat au conseil, Me Patrice Spinosi, tout en annonçant le dépôt d’un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Selon l’avocat, cette procédure marque "un triste jour" où "un ancien président est tenu d'engager une action devant des juges européens pour faire condamner un État aux destinées duquel il a présidé". Toutefois, cette démarche n’empêchera pas l’exécution des sanctions.
Une affaire marquée par un "pacte de corruption"
Nicolas Sarkozy avait été condamné en première instance le 1ᵉʳ mars 2021, puis en appel le 17 mai 2023. Il a été reconnu coupable d’avoir, en 2014, conclu un "pacte de corruption" avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation.
L’affaire concerne des informations confidentielles qu’aurait transmises Gilbert Azibert dans le cadre d’un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. En échange, l’ancien président aurait promis un "coup de pouce" pour obtenir un poste prestigieux à Monaco.
Les trois hommes ont écopé de la même peine, assortie d’une interdiction de trois ans pour Me Herzog de porter la robe d’avocat. Le rejet de leurs pourvois rend ces sanctions définitives.
Un autre procès en perspective
Cette décision intervient à moins de trois semaines du début d’un nouveau procès pour Nicolas Sarkozy. Le 6 janvier prochain s’ouvrira une audience qui durera quatre mois, concernant les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
Cette nouvelle échéance judiciaire risque de maintenir l’ancien président sous les projecteurs, dans un contexte où sa condamnation définitive marque déjà un tournant dans l'histoire politique et judiciaire française.
