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La commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre a adopté mercredi à l'unanimité une proposition de loi visant à réaliser des économies sur les dotations allouées aux partis politiques. Le texte passera en séance plénière dès demain/jeudi pour une entrée en vigueur le 1er janvier.
Comme en 2023 et 2024, une réduction de 5,32% hors indexation sera à nouveau appliquée à la dotation allouée aux partis politiques pour l'année budgétaire 2025. Pour ce faire, la formule applicable pour calculer la dotation sera multipliée par 0,9468.
La proposition de loi émane du président de la Chambre Peter De Roover (N-VA). L'objectif est de prolonger la mesure pour un an, dans l'attente d'un nouveau gouvernement. Le Sénat devrait également adopter une disposition similaire.
Pour les années budgétaires 2023 et 2024, c'était l'ancienne présidente de la Chambre Eliane Tillieux (PS) qui avait déposé une proposition de loi après une demande du gouvernement fédéral dans le cadre de ses travaux budgétaires. A l'époque, l'opposition N-VA, Vlaams Belang, PTB et Les Engagés s'était abstenue.
Cette année, la proposition a été adoptée à l'unanimité. Le Vlaams Belang et le PTB, qui ont déposé sans succès des amendements visant à réduire la dotation de 50%, ont également voté pour.
Une différence d'un million d'euros
Une inconnue reste cependant à résoudre. Le député Khalil Aouasti (PS) a pointé une différence de plus d'un million d'euros entre deux calculs de la dotation. Le résultat du calcul inclus dans la loi de finances comprenant les douzièmes provisoires est de 37,232 millions d'euros. Celui qui résulte du calcul via la formule incluse dans la proposition de loi est de 38,271 millions.
Les députés ont finalement convenu d'adopter la proposition de loi, afin de ne pas freiner une entrée en vigueur au 1er janvier. Une explication technique sera donnée jeudi en plénière, avec le dépôt d'amendements le cas échéant.
Cette nouvelle réduction de dotation intervient alors que la coalition Vivaldi avait échoué à la fin de la précédente législature à procéder à une réforme plus approfondie du financement des partis.
