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L'Inspection spéciale des impôts (ISI) a perdu la toute dernière bataille de procédure dans une affaire majeure qui aura coûté plus de 160 millions d'euros aux caisses de l'Etat. Le géant public finlandais de l'énergie Fortum, au centre de l'affaire, a depuis quitté notre pays, rapporte De Tijd.
En 2022, le tribunal d'Anvers, siégeant en première instance, avait déjà donné tort à l'ISI. L'administration fiscale avait décidé de ne pas interjeter appel dans les procédures relatives aux avis d'imposition pour les années 2010 à 2013, mais l'a fait dans les procédures relatives à l'avis d'imposition pour l'année 2009.
Après plusieurs examens --à Anvers, une première fois en cassation et à la Cour d'appel de Gand--, l'affaire s'est à nouveau retrouvée en cassation. L'administration fiscale a à nouveau fait valoir que la déduction des intérêts notionnels, un avantage fiscal qui a été supprimé depuis, avait été utilisée de manière abusive. Mais l'Inspection spéciale des impôts revient une nouvelle fois bredouille: le 20 juin, la Cour a déclaré son ultime argument irrecevable.
Il s'agissait de la toute dernière tentative pour éviter au Trésor public de devoir débourser des dizaines de millions d'euros en taxes et intérêts moratoires pour toutes les années depuis lesquelles l'affaire est pendante. La facture totale pour le trésor belge s'élève désormais à plus de 160 millions d'euros, a assuré Philippe Renier, l'avocat de Fortum au Tijd.
