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Le Sénat américain adopte un texte pour protéger les enfants en ligne

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Brendan Smialowski

Le Sénat américain a approuvé mardi une série de mesures visant à protéger les enfants sur internet, le premier texte d'envergure ciblant l'industrie technologique aux Etats-Unis depuis des années.

"C'est un jour exceptionnel", a applaudi le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer. "Le Sénat a tenu sa promesse envers tous les parents qui ont perdu un enfant à cause des dangers des réseaux sociaux", a-t-il assuré.

Ce texte doit désormais être approuvé à la Chambre des représentants, où son adoption est plus incertaine et où les élus sont en vacances parlementaires jusqu'en septembre.

Joe Biden a remercié les sénateurs et appelé la Chambre à obliger "les grandes entreprises technologiques à rendre des comptes sur l'expérience qu'elles mènent sur nos enfants à des fins lucratives".

"Il est indéniable que les plateformes numériques contribuent à la crise de la santé mentale chez les jeunes", a déclaré le président, cité dans un communiqué. "Nos enfants sont soumis à un monde sauvage en ligne (...) Il est grand temps d'agir."

- "Censure" -

Le texte, soutenu par des sénateurs républicains et démocrates, obligerait les plateformes à prendre des mesures pour protéger les mineurs des contenus problématiques, relevant notamment de l'exploitation sexuelle, du harcèlement en ligne, de la promotion du suicide et des troubles de l'alimentation.

Il précise que les mineurs doivent garder accès à des ressources scientifiques sur ces dangers.

Baptisée "Kids Online Safety Act" (KOSA), la loi limiterait également la capacité des utilisateurs à communiquer avec des enfants via des messageries en ligne et imposerait un meilleur contrôle parental.

Microsoft, X (anciennement Twitter) et Snap se sont dits favorables au texte, tandis que Meta (Facebook, Instagram) et TikTok n'ont pas affiché de soutien clair.

Un autre volet du texte (COPPA 2.0) renforcerait quant lui les normes de confidentialité pour les mineurs et interdirait la publicité ciblée pour les enfants jusqu'à 17 ans (13 ans auparavant).

- Liberté d'expression -

Le texte adopté mardi par le Sénat fait cependant face à l'opposition d'associations, qui craignent que ces lois ne renforcent l'isolement de certains adolescents, notamment ceux des minorités, en les privant d'informations sur la santé (sexuelle, reproductive), l'histoire du pays, les questions de justice sociale ou LGBTQ+.

La loi KOSA "viole" la liberté d'expression, selon la puissante association de défense des droits ACLU (American Civil Liberties Union).

"Alors que les États (...) imposent des interdictions de livres et des lois relevant de la censure en classe, la dernière chose dont les étudiants et les parents ont besoin, c'est d'un autre acte de censure gouvernementale décidant quelles ressources éducatives sont appropriées", a réagi Jenna Leventoff, experte de l'ACLU.

Le texte constitue "un chèque en blanc pour la censure de n'importe quel contenu qu'une administration pourrait prétendre nuisible", s'est indignée Evan Greer, la directrice de Fight for the Future, lors d'une conférence de presse.

Il permettrait aux autorités sous un possible nouveau gouvernement Trump "de dicter quels types de contenus les réseaux sociaux peuvent recommander ou même montrer aux jeunes utilisateurs", a-t-elle ajouté.

- Paquets de cigarettes -

Les plateformes numériques ont jusqu'ici été largement protégées de toute responsabilité juridique en ce qui concerne les contenus partagés sur leur site.

De nombreux élus souhaitent mieux les encadrer, et ils sont largement favorables à une meilleure protection des enfants, mais entre les querelles entre partis et le lobbying intense des grandes entreprises technologiques, le Congrès bute depuis des années sur l'adoption de mesures concrètes.

En parallèle, une trentaine d'Etats américains ont lancé des poursuites fin octobre contre Meta, accusant ses plateformes, Facebook et Instagram, de nuire à la "santé mentale et physique de la jeunesse".

Mi-juin, le médecin-chef des Etats-Unis avait appelé à ce que les réseaux sociaux affichent des informations sur les risques qu'encourent les jeunes qui y passent leur temps, à la manière des messages de prévention obligatoires sur les paquets de cigarettes.

Les réseaux sociaux font aussi l'objet d'une attention accrue en dehors des Etats-Unis. La Commission européenne a ouvert mi-mai une enquête visant Meta, soupçonné de développer des comportements addictifs chez les enfants.

Auditionné par le Congrès fin janvier, son patron Mark Zuckerberg avait présenté de rares excuses aux parents de victimes des dérives des réseaux. "Personne ne devrait vivre les choses que vos familles ont subies", avait-il déclaré, se disant "désolé pour tout ce que vous avez vécu".

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