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Le gouvernement bruxellois s'est accordé mercredi sur le modèle des allocations familiales, dès 2020. Comme on l'imagine, les cas de figure sont nombreux, et ce qu'a décidé Bruxelles n'est pas ce qu'ont décidé la Flandre et la Wallonie.
L'occasion de faire un petit récapitulatif, région par région.
BRUXELLES
Le gouvernement bruxellois a décidé que la réforme des allocations prendra cours le 1er janvier 2020. Le principe de base: une allocation de 150 euros, assortie de correctifs sociaux et liés à l'âge de l'enfant. Il y a également la notion de 'stand still': elle garantit que malgré la réforme, aucun bénéficiaire ne soit perdant par rapport à sa situation actuelle. Par rapport aux autres régions, on constate que le montant de base est un peu moins élevé mais que les correctifs sociaux sont plus diversifiés et plus élevés qu'en Flandre et en Wallonie.
Dans le détail, la réforme bruxelloise implique que:
De 0 à 24 ans, chaque enfant unique né à partir du 1er janvier 2020 pourra compter sur un montant de 150 euros.
Pour les suivants, le montant reste de 150 euros jusqu'à l'âge de 12 ans. Il passera à 160 euros entre 12 et 24 ans et à 170 s'ils poursuivent des études après 18 ans.
Les premiers enfants nés avant le 1er janvier 2020 donneront droit à 140 euros jusqu'à la fin 2025 (actuellement 112,5 euros) et à 150 euros à partir du 1er janvier 2026.
Des montants supplémentaires significatifs sont accordés par enfant pour les ménages dont le revenu annuel ne dépasse pas 31.000 euros. Dans leurs cas, l'apport sera de 40 euros pour un enfant unique âgé de moins de 12 ans et de 50 euros au-delà. S'il s'agit d'une famille de deux enfants, ces montants passeront respectivement à 70 et 80 euros. Pour celles de trois enfants et plus, le supplément sera de 110 et 120 euros. Si le ménage est mono-parental et composé d'au moins deux enfants, un plus de 10 et 20 euros est encore prévu. Pour éviter les pièges à l'emploi, ces correctifs seront réduits, en gros à quelque 65% de ces montants pour les ménages dont le revenu est inférieur à 45.000 euros. Un effort supplémentaire sera produit en faveur des familles mono-parentales composées de plusieurs enfants.
Pour les orphelins des deux parents, le taux de base est doublé. Pour les orphelins d'un seul parent, un supplément équivalent à la moitié du taux de base est prévu.
Par ailleurs, la prime de naissance pour le premier enfant a été fixée à 1.100 euros. Celle des suivants à 500 euros.
Des primes de rentrée scolaire, liées à la fréquentation scolaire, varieront de 20 à 80 euros en fonction de l'âge des enfants.
WALLONIE
En Wallonie, on connaissait déjà la réforme. Ce qui a changé récemment, c'est sa mise en place effective. La nouvelle grille de montants d'allocations ne prendra cours qu'au 1er janvier 2020, comme à Bruxelles, donc.
Dans le détail, la réforme wallonne implique que:
Le taux de base, quel que soit le rang de l'enfant, est de 155 euros avant 18 ans et de 165 euros après 18 ans
Il y a des suppléments sociaux associés à deux plafonds de revenus: 55 euros sont accordés pour les familles dont les revenus se situent en dessous de 30.000 euros brut imposables par ménage et 25 euros pour les familles dont les revenus sont situés entre 30.000 et 50.000 euros annuels.
D'autres suppléments sont prévus pour les familles nombreuses, l'invalidité d'un parent, enfants atteints d'une affection, enfants orphelins, etc:
Le décret encadre aussi la prime de naissance ou d'adoption fixée à un montant unique, non dépendant du rang de l'enfant, de 1.100 euros.
FLANDRE
La réforme des allocations familiales en Flandre prévoit, dès 2019, des allocations familiales d'un montant de 160 euros pour chaque nouvel enfant. Des majorations restent cependant prévues pour les enfants nécessitant des soins, de même que pour les familles nombreuses et à bas revenus.
Jusqu'à 29.000 euros brut par an de revenus, 50 euros supplémentaires seront attribués par enfant, et 80 euros à partir du troisième enfant. Les familles nombreuses qui gagnent davantage, mais moins de 60.000 euros, recevront également un supplément de 60 euros par mois à partir du troisième enfant. Même si leur premier enfant est concerné par l'ancien système.
Des sommes adaptées aux besoins spécifiques sont aussi prévues pour les enfants porteurs d'un handicap, les orphelins ou enfants adoptifs notamment.
Une prime de 300 euros, versée en deux fois, sera aussi attribuée aux parents qui envoient leur enfant à l'école maternelle:
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