Audiences historiques pour le climat à la Cour internationale de justice: un tournant juridique en vue?

La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement climatique et à aider les nations vulnérables à le combattre.

Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à 09H00 GMT devant un panel de 15 juges.

Au cours des deux prochaines semaines, plus de 100 pays et organisations présenteront des observations sur le sujet, soit le nombre le plus élevé jamais enregistré devant la Cour basée à La Haye.

Les militants espèrent que l'avis des juges de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes dans la lutte contre le changement climatique.

Mais d'autres craignent que la demande d'avis consultatif non contraignant, soutenue par l'ONU, n'ait qu'un impact limité et qu'il faille des mois, voire des années, à la plus haute juridiction pour rendre son avis.

Les audiences au Palais de la Paix se déroulent quelques jours après la conclusion d'un accord sur le climat âprement négocié lors du sommet COP29 en Azerbaïdjan, qui stipule que les pays développés doivent fournir au moins 300 milliards de dollars par an d'ici à 2035 pour le financement de la lutte contre le changement climatique.

Première ligne

Les pays les plus pauvres ont qualifié l'engagement des riches pollueurs d'insultant et l'accord final n'a pas mentionné l'engagement mondial d'abandonner les combustibles fossiles.

"Nous sommes en première ligne pour ce qui est de l'impact du changement climatique", a déclaré Ralph Regenvanu, envoyé spécial pour le changement climatique au Vanuatu, qui, avec un groupe d'États insulaires voisins, a été à l'origine de l'initiative de la CIJ.

"Notre demande d'avis consultatif de la CIJ sur le changement climatique se situe à un moment charnière (...) qui définit clairement les obligations juridiques internationales en matière d'action climatique", a-t-il déclaré aux journalistes avant les auditions.

L'année dernière, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution dans laquelle elle a soumis deux questions clés aux juges internationaux.

• Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ?
• Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, "par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique" ?

Moment décisif

La deuxième question est liée aux responsabilités des États pour les dommages causés aux petits pays plus vulnérables et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l'élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l'océan Pacifique.

Joie Chowdhury, juriste au Centre pour le droit international de l'environnement, basé aux États-Unis et en Suisse, estime que la Cour fournira "un schéma juridique" général sur lequel "des questions plus spécifiques pourront être décidées".

Pour elle, l'avis des juges, qui devrait être rendu dans le courant de l'année prochaine, "éclairera les litiges relatifs au climat aux niveaux national et international".

Certains des plus grands pollueurs au monde, dont les trois principaux émetteurs de gaz à effet de serre, à savoir la Chine, les États-Unis et l'Inde, figureront parmi les 98 pays et les 12 organisations et groupes qui devraient présenter des observations.

La communauté internationale s'est accordée pour limiter le réchauffement de la planète à 1,5 degré Celsius par rapport à l'ère préindustrielle.

Cependant, des recherches préliminaires menées par des scientifiques du Global Carbon Project et publiées lors de la COP29 ont révélé que les émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles ont continué d'augmenter cette année pour atteindre un nouveau record.