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Dernière ligne droite avant les élections. À quelques jours du scrutin, vous êtes nombreux à vous poser des questions. Cette fois-ci, nous nous penchons sur la distribution de tracts électoraux dans les boîtes aux lettres. Est-ce légal ?
Vous êtes nombreux à recevoir des prospectus politiques dans votre boîte aux lettres, et ce malgré l’autocollant "Stop Pub" collé bien en évidence.
Cyril, nous dit en avoir reçu une vingtaine. Hélène confie que sa boîte aux lettres en est inondée... Mais à quoi servent ces tracts ? Les partis ont-ils l’autorisation d’en distribuer autant ?
Les autorités compétentes sont formelles : cela est tout à fait autorisé puisque les tracts ne sont pas considérés comme de la publicité. Ils précisent que l’autocollant "STOP PUB" ne concerne que la publicité et la presse gratuite qu'on dit "non-adressées", autrement dit tout ce qui ne vous est pas adressé personnellement, avec votre nom et prénom.
Propagande et protection des données
Par contre, si un parti vous envoie du courrier personnalisé durant la campagne, on entre dans le Règlement Général de Protection des Données.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, il faut faire parvenir une demande signée au responsable, dans ce cas-ci, le candidat ou le parti.
"La propagande électorale étant considérée comme une forme de marketing direct, vous ne devez fournir aucune justification", précise l'Autorité de Protection des Données. "Le politicien concerné est obligé de vous répondre dans les plus brefs délais et au plus tard dans le mois et de vous informer de la suite qu'il a donnée à votre demande (suppression de vos données,…)."
La solution: jeter sur la voie publique ces publicités mensongères qui doivent LEGALEMENT mentionner un "éditeur responsable" et dénoncer celui-ci à l'autorité responsable de la collecte des déchets sur la voie publique !
Roger Bosmans