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Cet été, de nombreux futurs propriétaires comme Clara et Thomas nous ont contactés via le bouton orange "Alertez-nous" pour mieux comprendre l'une des nouvelles mesures du gouvernement wallon : la réduction des droits d'enregistrement pour un premier achat immobilier.
Le gouvernement wallon a annoncé une mesure majeure visant à alléger la charge financière des primo-acquéreurs, ceux qui achètent un bien pour la toute première fois.
Actuellement, les droits d'enregistrement en Wallonie sont fixés à 12,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Cette taxe représente un coût conséquent pour les acheteurs.
Par exemple, pour une maison achetée à 125.000 €, l'acheteur doit s'acquitter de 15.625 € de droits d'enregistrement. Le nouveau projet gouvernemental vise à réduire ce taux à 3 % pour les primo-acquéreurs, une baisse significative qui permettrait une économie de plus de 10.000 € pour le même bien.
Une mise en œuvre prévue pour janvier 2025
La mesure devrait entrer en vigueur en janvier 2025, soit dans environ quatre mois. Cette nouvelle a suscité des interrogations chez de nombreux futurs acheteurs, comme Clara et son compagnon, qui se demandent s'ils pourront bénéficier de cette réduction s'ils signent leur compromis de vente avant cette date.
Le gouvernement a précisé que c'est la date de signature de l'acte d'achat qui déterminera le taux applicable, et non la date de signature du compromis. Ainsi, ceux qui finalisent leur achat avant janvier 2025 devront s'acquitter des 12,5 % actuels.
Malheureusement, pour Clara et d'autres dans la même situation, il n'y aura pas d'effet rétroactif. Si l'acte d'achat est signé avant le 1er janvier 2025, les acheteurs devront payer les droits d'enregistrement au taux actuel de 12,5 %.
Le gouvernement a clairement indiqué que la réduction à 3 % ne s'appliquera qu'aux actes signés à partir de l'année prochaine.
Faire le point avec un notaire
Face à ces changements, il est crucial pour les futurs propriétaires de bien planifier leur achat et de consulter leur notaire pour évaluer les avantages et les inconvénients.
Il est également important de noter que cette réduction des droits d'enregistrement remplacera d'autres avantages, comme le chèque habitat. La mesure sera réservée aux personnes achetant leur premier bien immobilier et s'y domiciliant.
La situation reste donc délicate pour ceux qui sont sur le point de finaliser leur achat. La patience pourrait s'avérer payante pour ceux qui peuvent attendre quelques mois supplémentaires afin de bénéficier de la nouvelle réglementation.
