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Les caméras de surveillance sont censées garantir la sécurité des citoyens, mais que se passe-t-il lorsqu'elles ne fonctionnent pas ? Peut-on tenir la Ville responsable en cas d'incident ? La question est complexe et les réponses divergent.
Si la Ville n'a commis aucune infraction pénale en cas de défaillance des caméras, sa responsabilité civile peut être engagée. En effet, l'installation de ces dispositifs implique un devoir de diligence de la part de la Ville pour assurer leur bon fonctionnement. Un manquement à cette obligation peut être considéré comme de la négligence.
Le défi de la preuve
Toutefois, obtenir réparation devant un tribunal n'est pas aisé. La victime doit prouver non seulement la faute de la Ville, mais aussi le dommage subi et le lien de causalité entre les deux. C'est là que réside la principale difficulté : démontrer que la présence d'une caméra fonctionnelle aurait empêché l'incident ou permis d'identifier le coupable est un défi de taille.
Prudence face aux risques financiers
Si engager une telle procédure est un droit légitime, les avocats mettent en garde contre les risques financiers encourus. En cas d'échec, la victime pourrait se voir condamnée à payer les frais de justice de la partie adverse, pouvant atteindre des milliers d'euros.
Peser le pour et le contre
La prudence est donc de mise avant de se lancer dans une telle démarche. Il est crucial de peser le pour et le contre, et de bien évaluer les chances de succès avant d'engager une action en justice contre la Ville.
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