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Accusé de blanchiment d’argent via la Loterie Nationale, Didier Reynders pourrait faire face à une demande de levée d’immunité parlementaire. Voici comment cette procédure se déroulerait et ses implications.
Bien qu’il n’exerce plus de fonction officielle, Didier Reynders bénéficie d’une immunité liée à ses mandats passés, notamment en tant que ministre et commissaire européen.
Si cette immunité n’a pas empêché les perquisitions menées dans ses résidences mardi, elle interdit à ce stade toute mesure privative de liberté.
"L’immunité interdit que Didier Reynders soit, pour l’instant, privé de liberté", explique Louis Colart, journaliste au pôle enquête du journal Le Soir.
Un processus précis en cas de poursuites
Si le parquet général de Bruxelles décide de poursuivre Didier Reynders pour blanchiment, une procédure spécifique doit être enclenchée, issue de la loi de 1998.
Cette loi protège les ministres et anciens ministres contre des mesures coercitives sans approbation préalable.
Les étapes de la procédure :
- Auditions et enquête préliminaire : l’enquête, dirigée par un conseiller instructeur de la cour d’appel de Bruxelles, vise à recueillir tous les éléments nécessaires avant toute décision
- Demande de levée d’immunité : si les preuves sont jugées suffisantes, une demande est soumise à la Chambre des représentants
- Vote en assemblée : la Chambre doit se prononcer à la majorité simple pour autoriser ou non la levée de l’immunité
- Suite judiciaire : si l’immunité est levée, la justice peut engager des poursuites et, potentiellement, ordonner une arrestation
Dans la plupart des cas, les assemblées acceptent de lever l’immunité, estimant que les poursuites sont sérieuses.
Qu’en est-il du rôle européen de Didier Reynders ?
En tant qu’ancien commissaire européen, Didier Reynders reste soumis à des règles spécifiques prévues par le Traité sur l’Union européenne (article 245). Celui-ci impose aux anciens commissaires de s’abstenir de tout acte incompatible avec leurs fonctions passées.
Si des manquements sont constatés, la Commission ou le Conseil peut saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Les sanctions possibles incluent la suppression de la pension ou d’autres avantages accordés aux anciens commissaires
Les suites possibles
La procédure pour une levée d’immunité est rigoureuse, mais les implications pour Didier Reynders pourraient aller au-delà des seules poursuites judiciaires en Belgique.
La réaction des institutions européennes sera scrutée de près, tout comme les décisions des parlementaires belges.
Alors que l’enquête progresse, Didier Reynders reste présumé innocent. Cependant, si l’immunité est levée, l’affaire prendra un nouveau tournant avec des conséquences potentielles sur sa carrière et son héritage politique.
