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Le bourgmestre de Rhode-Saint-Genèse Pierre Rolin (Les Engagés/Liste du bourgmestre) a dénoncé vendredi l'envoi "illégal" de convocations électorales en néerlandais aux habitants francophones de sa commune, une mesure qualifiée de "menace pour les facilités".
Interrogé au micro de la VRT-radio vendredi matin, l'édile a promis de combattre cette manière d'agir des autorités flamandes.
Les habitants de cette commune de la périphérie bruxelloise ont reçu dernièrement une convocation électorale en néerlandais envoyée par le Brabant flamand.
La loi prévoit toutefois que c'est la commune qui est chargée de cette formalité. En vertu de la législation, les habitants des communes à facilités qui ont exprimé leur souhait de recevoir leurs documents dans la langue de Voltaire doivent normalement voir leur désir respecté.
Jeudi, en signe de protestation, la présidente de DéFI, Sophie Rohonyi, qui habite Rhode-Saint-Genèse, a, dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux, déchiré sa convocation rédigée en néerlandais.
L'ancienne Premier ministre, Sophie Wilmès (MR), par ailleurs échevine à Rhode, pointe dans la Libre Belgique de vendredi un doigt accusateur vers le gouvernement flamand.
"Qui est la ministre des Affaires intérieures en Flandre ? Lydia Peeters, qui est Open VLD", souligne Mme Wilmès. "Ce qui est intéressant dans cette affaire, c'est que la Flandre, via Madame Peeters, demande au gouverneur d'envoyer les convocations électorales alors que c'est la prérogative de la commune… Cette ministre préempte les prérogatives communales en envoyant de manière erronée les convocations en néerlandais à l'ensemble de la population. Et ça, c'est le vrai fait politique. Je ne m'attendais pas à ça de la part d'une ministre Open VLD!"
Le bourgmestre de la commune parle lui "d'abus de pouvoir". Selon Pierre Rolin, voilà des années qu'il n'y a plus de tensions communautaires dans sa commune. Mais certains "se plaisent de l'extérieur à jeter de l'huile sur le feu communautaire", dénonce-t-il. Le bourgmestre sortant confirme par ailleurs que ses administrés recevront prochainement leur convocation électorale dans la langue de leur choix.
Rien d'illégal", selon le gouverneur
Le gouverneur du Brabant flamand Jan Spooren a assuré vendredi qu'aucun acte illégal n'avait été posé en envoyant des convocations électorales en néerlandais à Rhode-Saint-Genèse, commune à facilités comptant de très nombreux habitants francophones.
Réagissant à la polémique, M. Spooren assure que la loi a été correctement appliquée. Il s'appuie sur un article du décret flamand régissant les élections locales et provinciales qui stipule que le gouvernement est habilité à prendre toutes les mesures "nécessaires" pour permettre la bonne tenue des élections, et que les gouverneurs peuvent être mobilisés à cet effet.
Fin juin, l'exécutif flamand avait indiqué que les convocations en néerlandais seraient envoyées par le gouverneur. "On attend des communes qu'elles utilisent le registre linguistique, comme lors des élections de juin, alors que cela n'est pas permis au regard de la législation sur l'emploi des langues", selon le gouverneur.
La question des registres linguistiques dans les communes agite le landerneau politique depuis longtemps. Ces registres sont destinés à conserver les noms des francophones afin qu'ils obtiennent leurs documents officiels en français.
Selon la Flandre, ces registres ne peuvent toutefois être conservés et les francophones concernés doivent à chaque fois demander leurs documents en français.
Le Conseil d'Etat a estimé en septembre 2021 que ces registres linguistiques pouvaient être conservés durant une période de quatre ans.
"Mais cela n'annule pas la circulaire du gouvernement", selon M. Spooren. "Par ailleurs, on estime (sur base d'un avis rendu en 2022 par un cabinet de juristes, ndlr) que ces registres linguistiques constituent une violation de la vie privée. Le gouvernement flamand s'en tient à cela, et je l'appuie dans cette logique", conclut-il.
