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Les conseils communaux et provinciaux seront installés les 2 décembre et 6 décembre. D’ici là et depuis les élections du 13 octobre, les mandataires sortants continuent l’exercice de leur mandat jusqu’à leur remplacement. Leur rôle se limite à l’expédition d'affaires courantes.
"Tout ce qui était prévu dans le budget initial sont des décisions qui ont été prises auparavant", explique Paul-Oliver Delannois, bourgmestre sortant de Tournai, qui doit désormais se limiter à expédier les affaires courantes. "Par contre tout ce qui est nouvelle dépense et qui pourrait engager la nouvelle majorité, là évidemment nous ne pouvons rien faire. Il y a toujours un arbitre dans un collège, c'est le directeur général, qui est là pour dire si nous sommes dans la légalité ou si nous ne pouvons pas le faire."
C'est écrit dans le code de démocratie locale. "Le conseil et le collège sortants expédient les affaires courantes jusqu’à l’installation de leurs successeurs", indique l’article L1121-2 du code de démocratie locale.
Cette disposition, insérée lors de la réforme de décembre 2005, consacre l’obligation pour le conseil et le collège sortants de limiter, jusqu’à leur remplacement, leur action à l’expédition des affaires courantes.
Des "affaires courantes", c'est quoi?
Si elles ne sont pas définies par le Code de démocratie locale, la jurisprudence du Conseil d’Etat constitue une référence. Ces affaires courantes relèvent d'abord de la gestion quotidienne des affaires publiques, mais elles peuvent aussi être des affaires urgentes - à savoir celles qui, si elles n’étaient pas réglées sur-le-champ, risqueraient de causer un préjudice irréparable à la collectivité. Finalement, il s’agit des affaires en cours qui constituent l’aboutissement normal des procédures entamées avant les élections.
Si la commune change de couleur
Si la majorité politique change, l'administration communale, elle, reste neutre. "Elle est là pour préparer, pour exécuter les options politiques qui sont prises par les autorités", affirme Pierre-Yves Maystadt, directeur général à Tournai. "L'administration n'a pas de couleur de politique. Les changements politiques se passent dans beaucoup de communes, mais cela n'empêche pas la commune de fonctionner et d'être loyale de n'importe quelle majorité. Nous ne sommes pas élus."
