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Ce mardi, le tribunal correctionnel de Charleroi examinera un dossier de violences intrafamiliales. Un dossier particulier car les coups portés à une jeune femme ont provoqué la mort d’un fœtus de 8 mois. Aux yeux de la loi, ce n’est pas un enfant, ce n’est pas une personne tant qu’il n’est pas né. Sa mère se bat pour changer la loi et que ces bébés obtiennent une reconnaissance juridique.
Tiffanie a rendez-vous au Parlement. Ce jour-là, elle y apporte un petit cercueil et la photo de son fils né sans vie à 8 mois de grossesse. C’est le symbole de son combat. "Aujourd'hui, un enfant né sans vie, qui n'a pas respiré en dehors du corps de sa maman n'a aucune valeur pénale. Et ça, ça n'est pas possible. Pour une maman, ça n'est pas possible à entendre. C'est horrible", relate-t-elle.
En septembre 2018, la jeune femme est séparée de son compagnon lorsque le médecin lui apprend que son bébé prénommé Lounès est mort. L'autopsie prouve que les coups portés à la mère ont causé une hémorragie qui a tué l’enfant. Mais comme celui-ci n’existe pas en droit, l’ex-compagnon violent ne peut pas être poursuivi pour homicide. "Pour moi, c'est le procès de la honte. Perdre son enfant c'est une chose abominable. C'est un combat. C'est se lever tous les matins avec cette souffrance. Ça fait 4 ans et demi. Et ça fait 4 ans et demi que je me bats en me disant 'Comment je vais vivre avec ça'", souffle Tiffanie.
Cette affaire a touché la députée cdH Vanessa Matz. Aujourd'hui, une proposition de loi vise à corriger quelque peu cette aberration juridique. "Ce que nous prévoyons, c'est une circonstance aggravante lorsqu'il y a des coups dans un cadre intrafamilial et que suite à ces coups, l'embryon, le fœtus, le bébé décède", éclaire la députée. C’est une avancée, estime Tiffanie. Mais insuffisante, car le fœtus de plus de 24 semaines n’est toujours pas considéré comme un enfant. "Je veux que ce texte recueille le plus large concensus. Et nous savons que toutes les questions relatives au fœtus sont des questions qui ont un lien avec le droit à l'avortement. Je ne voudrais sûrement pas être celle que l'on va taxer de vouloir contester ce droit à l'avortement", ajoute Vanessa Matz. Cette proposition de loi sera débattue en commission à la fin du mois.
