Partager:
BNP Paribas Fortis n'était pas autorisé à facturer des frais à un ancien client lorsque celui-ci a transféré son compte titres (actions, obligations...) vers une autre banque, selon un arrêt de la cour d'appel d'Anvers.
Après la cessation de la relation bancaire entre les deux parties, la banque a réclamé une indemnité totale de 2.100 euros, peut-on lire dans l'arrêt. L'ancien client s'était tourné vers la justice il y a déjà quelques années.
"Il ne peut être attendu d'un consommateur normalement informé, raisonnablement prudent et attentif, qu'il établisse le lien entre les conditions générales de la banque, les services d'investissement et la liste des tarifs", indique encore l'arrêt. La cour d'appel a condamné la banque à rembourser les frais qui avaient d'abord été facturés. Tous les frais judiciaires sont également à la charge de BNP Paribas.
