"Pourquoi toujours les mêmes?": Isabelle est convoquée pour être présidente d’un bureau de vote... pour la 3ème fois

Le coup de gueule d’Isabelle concerne les élections de ce dimanche 9 juin. Via le bouton orange Alertez-nous, l’Hennuyère explique qu’elle est convoquée pour être présidente d’un bureau de vote pour la troisième fois. La mère de famille ne pourra s’acquitter de cette tâche citoyenne, pour des raisons personnelles, qu’elle a transmises au Juge de paix.

A l’heure d’écrire ses lignes, elle n’a toujours pas de nouvelles : "Mes motifs que j’estime valables ont été transmis à la juge de paix il y a 3 semaines, dès réception de ma convocation et la semaine dernière après un contact avec la cellule Élections de la commune. Je les ai contactés également à deux reprises par téléphone et je n'ai reçu aucune réponse à ma demande. On m’a dit que mon dossier était à l'étude. Je trouve ça scandaleux", confie-t-elle.

Isabelle sait bien qu’il manque des assesseurs et des présidents. Mais, "plein de gens n'ont pas été convoqués pour remplir ce rôle. Pourquoi toujours les mêmes personnes qui ont des charges familiales et pas les autres qui sont seuls chez eux? J'estime avoir fait mon devoir citoyen alors que d'autres en sont complètement déchargés ! Où est l'équité dans tout ça ?", se demande-t-elle. Isabelle estime "qu’il serait grand temps de revoir la manière de sélectionner les présidents, secrétaires et assesseurs" pour éviter que ce soit "toujours les mêmes" personnes. 

La Wallonne est convoquée cette année pour le bureau de vote du village de Maurage à La Louvière. Pour les précédentes élections en mai et septembre 2019, elle a été appelée également à Maurage et à Strépy-Bracquegnies. 

Ce dimanche 9 juin, jour des élections européennes, fédérales et régionales et communautaires, ce ne sont pas moins de 102.000 assesseurs ou présidents (convoqués ou volontaires) qui sont requis pour assurer le bon fonctionnement des scrutins dans 11.000 bureaux de vote et 6.200 bureaux de dépouillement. Le Service public fédéral Intérieur a d’ailleurs communiqué cette semaine sur le manque de mains d’œuvre pour cette journée cruciale de la vie publique de notre pays. 

Le SPF Intérieur donne le cadre. Chaque bureau de vote se compose d’un président, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d'un secrétaire.

Les assesseurs et les assesseurs suppléants sont désignés par le président du bureau principal de canton, dans les plus brefs délais et trois jours au moins avant l’élection, parmi les électeurs de la section. Concrètement, un ordinateur effectue un tirage au sort et propose une liste de citoyens qui seront ensuite convoqués sur cette base par le bureau principal du canton.

Est-ce qu’il y a certaines professions qui sont mises à contribution plus que d’autres pour remplir ces rôles? La réponse est oui.

Les présidents des bureaux de vote sont désignés dans les plus brefs délais et au plus tard le troisième jour qui précède celui de l'élection parmi certaines catégories : magistrats, avocats, notaires, huissiers, professions réglementées, fonctionnaires, enseignants, volontaires et in fine tout électeur. A deux jours des élections, Isabelle n’était toujours pas fixée sur son sort. 

Lorsqu’on a été désigné une première fois comme président d’un bureau de vote ou assesseur, a-t-on plus de chances d’être désigné à nouveau ? Non, répond le Service public Intérieur : "Les assesseurs et secrétaires sont désignés aléatoirement. Les présidents le sont aussi, mais parmi certaines catégories de la population".

La personne qui reçoit une convocation en tant qu’assesseur ou président de bureau de vote est tenue de confirmer sa présence dans les 48h au président de canton. Si elle ne peut être présente, elle doit impérativement fournir une excuse valable. Ce qu’a fait Isabelle. 

Quelles sont les excuses valables?

Le président de canton décide de la validité d’une excuse, mais il n’y a pas de liste d’excuses valables. Et le fait d’avoir déjà été convoqué à plusieurs reprises? Le SPF intérieur confirme qu’il ne s’agit pas d’un motif à priori valable : "Même si vous avez déjà siégé à plusieurs reprises, vous pouvez quand même être à nouveau convoqué comme membre d’un bureau électoral. Vous ne pouvez donc pas ignorer cette convocation, mais vous pouvez toujours avancer ces arguments auprès du bureau principal de canton pour être déchargé de la tâche qui vous a été confiée".

Un changement doit, en revanche, intervenir, explique Valentin Borremans, l’un des porte-paroles du SPF Intérieur : "À partir de ces élections-ci, une personne qui aura été désignée deux fois pourra demander une dispense. Donc, un citoyen désigné en 2024 et 2029, ne pourra avoir une dispense qu’en 2034 et seulement aux fédérales".

Quelles sanctions pour ceux qui ne se présentent pas?

Des sanctions sont prévues pour les présidents et assesseurs absents. Les amendes varient de 250 à 1.000 euros. Et le SPF Intérieur l’assure : "les poursuites des parquets sont effectives. Après les élections de 2019, plusieurs présidents et assesseurs absents ont dû répondre de leur absence devant le tribunal."

A noter que les assesseurs et présidents reçoivent une indemnité en fonction du rôle et du type de bureau. 

Source: SPF Intérieur

Et s’il manque toujours des assesseurs le jour des élections, les électeurs peuvent-ils être réquisitionnés ? 

La convocation de suppléants est censée pallier l’absence éventuelle des assesseurs. S’il n’y a pas assez de personnes avec les suppléants, des électeurs peuvent être désignés.