Partager:
Depuis plusieurs mois, le masque fait partie intégrante de notre vie quotidienne. Et qu'en est-il au travail? Un employeur peut-il licencier un travailleur qui refuse de porter le masque que dit la loi? Ce lundi 14 décembre, Bruno Wattenbergh, expert en économie, nous éclaire sur les ondes de Bel RTL.
Un employé peut-il être licencié s’il ne porte pas son masque en entreprise ?
Bonne question parce qu’il y a des principes généraux et puis un contexte spécifique à prendre en compte et donc la réponse n’est pas évidente pour tout le monde.
Est-ce que le port du masque est obligatoire en entreprise ?
Il y un premier principe fondamental à retenir : un travailleur ne peut pas porter de préjudice à ses collègues ou à des tiers comme ses clients ou d’autres fournisseurs par exemple.
Suivant ce principe, si l’analyse des risques réalisée dans l’entreprise démontre que le masque doit être porté, soit par certains employés dans certaines fonctions, ou pour tous les employés, le port du masque est obligatoire. L’entreprise doit bien préciser quelles fonctions, quels postes de travail sont concernés par cette obligation du port du masque et si les déplacements dans les couloirs sont aussi concernés.
Si un travailleur refuse de porter son masque ou l’enlève à plusieurs reprises ? Le licenciement est-il possible ou pas ?
Si l'entreprise impose le port du masque et que le travailleur n'a pas de raison valable de ne pas le porter, médicale par exemple, il ne peut se soustraire à l’obligation. En cas de refus de l’employé, son employeur peut lui donner un avertissement, de préférence par écrit. Si l’employé récidive et si le comportement est susceptible de mettre en danger d’autres travailleurs, l’employeur peut le licencier. Et même éventuellement dans certains cas pour faute grave.
Que se passe-t-il si l'employé présente un certificat médical du médecin traitant qu'il n'est pas tenu de porter un masque buccal pour des raisons médicales ?
Le principe est similaire à celui de n’importe quel équipement de protection individuelle tels que les chaussures de sécurité. Si une analyse des risques a montré que ces équipements sont nécessaires pour un poste de travail ou un poste particulier, ils sont alors obligatoires. Si un employé présente un certificat médical d'un médecin traitant, c'est au médecin du travail de décider du bien-fondé de cet avis.
Si celui-ci juge que la question n'est pas fondée, le travailleur ne recevra qu'un formulaire d'évaluation de santé avec un avis d'aptitude et devra alors porter le masque.
Dans l'affirmative, en principe, si le masque est obligatoire, l'employé ne peut pas être employé au poste de travail et doit soit être muté dans un autre poste de travail ou être en cas de force majeure temporaire.
Mais rassurez-vous, il n’y a quasiment pas de raison médicale avérée de ne pas porter le masque. Et dans certains cas, il reste le masque facial toléré par certains médecins du travail.
COVID-19 Belgique : où en est l’épidémie ce lundi 14 décembre ?
