Partager:
Mégane et son mari ont acheté une voiture d’occasion chez un garagiste professionnel. Après seulement une semaine, le véhicule a subitement pris feu devant leur domicile à Ans, en région liégeoise. Le couple est désemparé car le garagiste décline toute responsabilité. Est-ce normal ? Peuvent-ils espérer une indemnisation ? Depuis l’incendie, Mégane est minée par l’angoisse.
Un mois après l’incendie, le sommeil de Mégane reste perturbé par ses angoisses intérieures. "Je fais des cauchemars. Je vois la voiture en feu", confie cette habitante d’Ans, en région liégeoise. Elle fait face à une situation très compliquée, suite à l’achat d’une voiture d’occasion. "Nous sommes dépités", témoigne cette jeune mère de famille via notre bouton orange Alertez-nous, avant de raconter les faits.
Il y a un peu plus d’un mois, Mégane et son mari achètent une voiture d’occasion à un garagiste professionnel. C’était le 19 mars dernier. "Nous avons payé 20.000 euros pour une voiture diesel", explique-t-elle. Quelques jours plus tard, le 25 mars, ils reçoivent les nouvelles plaques d’immatriculation.
Mais le véhicule ne roulera pas très longtemps sur la voie publique. Le soir du 26 mars, une semaine après l’achat, un incident inattendu survient. "Mon mari possède une pizzeria à Vottem et nous habitons à Ans. Il avait pris cette voiture pour me raccompagner à la maison vers 23h30-23h45. C’est un trajet de 4km environ", relate Mégane. "Il a ensuite pris notre autre voiture pour retourner à la pizzeria pour fermer l’établissement", ajoute-elle.
Le véhicule était vraiment en train de cramer
Une dizaine de minutes plus tard, vers minuit, son voisin vient frapper à la porte. "Il m’a dit que ma voiture avait pris feu. Le véhicule était vraiment en train de cramer", se souvient la jeune femme, encore marquée par la scène. Selon elle, la police et les pompiers arrivent rapidement sur place. "Le feu s’était déjà propagé. Les hommes du feu ont pu éteindre l’incendie, mais ils n’ont rien pu faire pour le véhicule. Ils ont dressé un constat, en affirmant que ce n’était sans doute pas criminel", assure Mégane.
Paniquée, elle appelle son mari qui la rejoint rapidement sur les lieux. "Une fois les papiers terminés, il a dû retourner à la pizzeria. Il a alors vu, qu’à l’endroit où la voiture était garée, il y avait de grosses tâches de plastique fondu. Et, en démarrant ensemble de la pizzeria, on avait déjà senti une forte odeur de diesel. J’imagine que le fait de parcourir 4km a fait chauffer le moteur et que cela a déclenché un incendie", pense la jeune femme. "Mais on n’aurait jamais pu imaginer un tel scénario".
Mégane et son époux redoutent déjà les conséquences de cet incendie. "On a quand même payé 20.000 euros. Ce sont toutes nos économies. On a travaillé dur pour ça", souligne-t-elle.
Le garagiste ne veut rien entendre malgré la garantie
Convaincue d’être dans son droit, la mère de famille contacte le garagiste qui leur a vendu la voiture une semaine plus tôt. "Il m’a dit qu’on avait acheté le véhicule en l’état et que c’était la faute à pas de chance. Il a donc décliné toute responsabilité", déplore Mégane. Elle lui rappelle alors que, sur la facture, il est mentionné que le véhicule est vendu avec la garantie légale. "Le garagiste m’a répondu qu’il ne garantit que le moteur et la boîte de vitesse. Je lui ai rétorqué que, si c’était le cas, il aurait dû le stipuler clairement sur la facture. Mais il ne veut rien entendre", fulmine la jeune femme.
Que couvre la garantie légale ?
Qu’en est-il exactement ? Que couvre cette garantie légale ? En cas de vente entre un professionnel et un particulier, une garantie doit être fournie. Quel que soit le produit. Cela peut être une voiture ou une machine à laver. "Le principe général est simple. Le vendeur professionnel doit octroyer une garantie légale de deux ans pour tout produit acheté neuf. Si celui-ci cesse de fonctionner, c’est assuré par cette garantie qui couvre tous les défauts de conformité", indique Etienne Mignolet, porte-parole du SPF Economie. Le commerçant doit offrir au client une réparation, un remplacement ou un remboursement.
Cette garantie peut être réduite à un an pour un produit d’occasion. "Mais cela doit être stipulé dans le contrat", précise le porte-parole.
Cette règle n’est pas d’application en cas d’achat entre deux particuliers ou entre deux sociétés. "Entre professionnels, la garantie légale ne s’applique pas, mais bien les conditions d’achat du contrat", détaille Etienne Mignolet.
D’après lui, si la voiture de Mégane a pris feu subitement, c’est probablement couvert par la garantie légale. Mais le garagiste peut-il restreindre cette garantie à la boîte de vitesse et le moteur ? La réponse est limpide. "Un professionnel ne peut pas limiter la garantie à une partie du produit", assure le porte-parole du SPF Economie. "La seule chose, c’est que le vendeur pourrait refuser de l’appliquer en invoquant une mauvaise utilisation du consommateur. Mais, dans ce cas, c’est à lui de le prouver et pas au client", ajoute-t-il.
Et l'assurance automobile ?
Entre-temps, Mégane a également contacté son assureur qui a envoyé un expert automobile. "Il n’a rien trouvé à première vue. Il a donc demandé de laisser la voiture devant chez nous et il compte revenir quand la dépanneuse viendra chercher la voiture pour pouvoir voir en-dessous et détecter un éventuel souci", explique l’habitante d’Ans.
L’objectif est de tenter de connaître l’origine de l’incendie. Mais, d’après la porte-parole d’Assuralia, le couple ne devrait de toute façon pas bénéficier d’une indemnisation de la part de leur assurance. Pourquoi ? Parce que leur voiture n’était pas assurée contre l’incendie, un risque couvert avec une omnium ou mini omnium.
"Il existe deux types de couvertures pour les assurances automobiles. La couverture responsabilité civile (RC) qui est obligatoire. Cette formule doit être prise dès qu’un véhicule se trouve sur la voie publique. Elle intervient pour les dommages causés à des tiers. Cette couverture permet donc d’indemniser les victimes lors d’un accident. Et puis il y a l’omnium et la mini omnium. Ou petite omnium. Il s’agit de garanties supplémentaires qui couvrent des dommages propres, causés au conducteur ou au véhicule", rappelle Nevert Degirmenci.
"Si cette personne possède uniquement la RC auto obligatoire, elle ne pourra pas bénéficier de l’intervention de son assurance et ne pourra pas prétendre à une indemnisation", indique la porte-parole d’Assuralia.
Mégane et son mari avaient justement prévu de souscrire une omnium pour leur nouvelle voiture, mais ils n’ont pas eu le temps de signer le nouveau contrat."Malheureusement, on avait rendez-vous le vendredi et la voiture a pris feu le mardi. Du coup, on avait encore qu’une RC et la protection juridique", regrette la jeune femme, dépitée.
Pour Etienne Mignolet, c’est bien le garagiste qui devrait prendre ses responsabilités, en cas de défaillance du véhicule. "L’assurance auto n’a rien à voir puisqu’il s’agit d’un défaut de fonctionnalité du produit. Par contre, cela devrait être couvert par la garantie légale", estime le porte-parole du SPF Finances.
Que faire en cas de litige ?
"Mais le garagiste campe sur ses positions", souffle Mégane, dépassée par les événements. "En cas de litige, elle peut signaler cette pratique déloyale auprès du SPF Economie en allant sur consumerconnect.be. Notre service pourrait alors ouvrir une enquête", conseille le porte-parole.
Cette démarche ne va toutefois pas résoudre son problème individuel. "Si aucune solution ne peut être trouvée, elle peut faire appel à un service de médiation pour les consommateurs. Si cela n’aboutit toujours pas à un accord, elle peut faire appel à la justice", indique Etienne Mignolet.
Etant donné que le couple possède une assistance juridique, il pourrait pouvoir l’utiliser pour les épauler dans les démarches judiciaires. "Il faut examiner les conditions de son contrat, mais elle pourrait faire appel à sa protection juridique", pense le porte-parole du SPF Economie.
"Si elle possède une assistance juridique associée à son assurance auto, elle pourrait demander une aide afin de réclamer une indemnisation de la part du garage. L’aide juridique pourra essayer de défendre ses intérêts", confirme Nevert Degirmenci, porte-parole d’Assuralia.
Dans 75% des cas, une médiation est privilégiée. Mais si aucune solution n’est trouvée, l’affaire peut être renvoyée devant un tribunal."Grâce à l’aide juridique, elle bénéficiera d’un accompagnement selon les conditions de son contrat. Les frais d’avocat, d’expertise, etc. peuvent être pris en compte", précise la porte-parole.
J’aurais pu être à l’intérieur avec mon mari ou notre enfant de 2 ans
Mégane semble prête à se battre contre son garagiste. "Je voulais bien trouver un arrangement à l’amiable mais, vu sa réaction, je compte bien entamer des procédures si nécessaire", confie-t-elle.
Surtout que, depuis l’incendie, la mère de famille doit affronter des angoisses. "J’ai eu un choc psychologique. On était quand même dans la voiture 10 minutes avant qu’elle ne prenne feu. J’aurais pu être à l’intérieur avec mon mari ou notre enfant de 2 ans", songe Mégane. Son médecin traitant lui a d’ailleurs prescrit des tranquillisants.
A présent, la jeune femme attend le rapport de l'expert de son assurance. "Il tente de déterminer la cause de l'incendie. Vérifier que ce soit bien accidentel ou pas", explique Mégane. En tout cas, le chemin risque encore d’être long avant de pouvoir trouver une issue à cette situation qui plombe leurs finances.
