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La fille de Nadia a été renvoyée de son école à cause de sa tenue, la direction avait-elle le droit?

Nadia nous a envoyé un message via le bouton orange Alertez-nous accompagné d'une photo de sa fille. La mère de famille explique qu'elle a été refusée à l'entrée de son école. La directrice a jugé sa tenue "trop décontractée" et l'a donc renvoyée chez elle pour se changer. La direction avait-elle le droit ? Qui décide de la tenue à porter à l'école ?

Aujourd'hui, il n'existe aucun cadre légal commun à toutes les écoles en ce qui concerne les tenues vestimentaires. Cela veut dire que chaque établissement décide des mesures à mettre en place. Et cela se fait via le règlement d'ordre intérieur (ROI). Il comprend toutes les règles de vie en commun au sein de l'école, ainsi que les sanctions en cas de souci.

La tenue de la fille de Nadia, qui lui a valu un renvoi de son école.

Certains règlements interdisent "les tenues trop décontractées", "comme à la plage", des jupes et des shorts trop courts, au-dessus du genou, ou encore "les vêtements avec une inscription injurieuse". Il faut donc privilégier une tenue "décente et correcte".

Renvoi légitime?

Sachant cela, la directrice avait-elle le droit de renvoyer l'élève chez elle ? A priori, si c'est inscrit comme tel dans le ROI, oui, mais le Comité des élèves francophones, qui a publié des recommandations à ce sujet, dénonce le fait de renvoyer un élève chez lui pour cette raison puisque c'est finalement conditionner l'accès à l'école.

C'est un acte grave

Dans l'idéal, l'école devrait plutôt prévoir un éventail de sanctions, progressives. En commençant par l'avertissement. Le but, c'est que les sanctions aient un impact positif sur l'élève. Pas question de l'humilier ou de le pénaliser. Il doit y avoir une vraie dimension éducative.

"Exclure un élève de l’école, même de manière provisoire est tout de même un acte grave et il faut faire attention à ce que la sécurité de l’élève soit garantie quand il rentre chez lui", précise Geoffrey Van Puymbrouck, conseiller juridique au SeGEC, dans un rapport de l'UFAPEC (Union francophone des Associations des Parents de l'Enseignement Catholique).

Des recommandations

Pas de loi globale donc, mais la Fédération Wallonie-Bruxelles a formulé des recommandations pour aider les écoles à rédiger ce ROI, comme inclure les élèves dans sa rédaction, mais aussi des conseils sur les formulations.

Pour préciser ce qui est interdit, parce que "tenue décente", ça veut tout et rien dire à la fois, l'une des recommandations, c'est d'adapter régulièrement les points du ROI. La manière dont certains vêtements sont perçus peut changer et la société évolue.

Expression du style

Certains élèves veulent exprimer leur style, mais des parents et enseignants considèrent qu'à l'école, on se conforme à l'autorité. Exemple avec ces chiffres d'une étude de l'UFAPEC en 2022. Pour 83 % des écoles, les tenues vestimentaires des élèves posent problème. Or, pour 64 % des élèves, leurs tenues ne posent pas de problème.

Souvent, les vêtements qui font débat sont les jeans à trous et les trainings. La moitié des élèves sondés estiment que le ROI de leur école n'est plus adapté, en ce qui concerne les tenues.

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