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C'est une histoire assez rocambolesque que nous raconte David via le bouton orange Alertez-nous. Nouveau propriétaire d'un SUV Peugeot, il immatricule et assure son véhicule pour se faire arrêter par la police quelques mois plus tard. Le véhicule est en fait signalé, car il appartient à une société de leasing.
Après s'être fait voler sa voiture, un SUV Peugeot 5008, David, originaire de Bruxelles décide de racheter un véhicule pour accommoder ses trois enfants. Il se tourne à nouveau vers le même véhicule qu'il trouve d'occasion dans un garage professionnel. "Elle me plaisait, j'ai fait un prêt pour l'acheter et je l'ai immatriculée", se rappelle David. Avec un portefeuille allégé d'environ 36.000 €, il utilise son véhicule pendant quelques mois sans souci.
J'ai été au commissariat
Tout bascule à la mi-juin, lorsqu'il se fait arrêter par la police. La voiture se révèle être signalée. "Ils m'ont suspecté, donc j'ai été au commissariat", explique le Bruxellois. C'est à ce moment qu'il apprend la nouvelle : le véhicule appartient à une société de leasing qui a porté plainte après six mois. "La personne a loué la voiture début janvier et, je ne sais pas comment il a fait, il a passé le contrôle technique et l'a vendue au garage", s'étonne le quarantenaire.
Douche froide
"Je ne peux plus l'utiliser, elle est devant chez moi", déplore David qui craint le pire : "Si on me rentre dedans, je perds tout puisqu'elle n'est pas assurée". Le Bruxellois est considéré comme personne lésée dans l'affaire. Il espère pouvoir conduire son véhicule au plus vite : "Avec trois enfants, ce n'est pas évident, surtout qu'ils sont dans deux écoles différentes", regrette-t-il. "Ça risque de prendre des mois, selon mon avocat."
Perdre son véhicule du jour au lendemain, c'est aussi un gros point d'interrogation pour les vacances d'été de la famille qui souhaitait se rendre dans le sud de la France : "Mon avocat m'a conseillé de louer une voiture, mais c'est 2000 €", se navre le quarantenaire qui peut toujours compter sur la petite citadine de sa femme pour dépanner lors de petits trajets.
Dépôt-vente
Nous avons tenté de comprendre comment un tel imbroglio pouvait arriver. Première étape : le garage où David a trouvé le SUV. Mehdi, le vendeur de ce garage professionnel de Sombreffe s'étonne de notre appel : "Je n'étais absolument pas au courant du problème", s'interloque-t-il. "C'était une voiture en dépôt-vente d'un autre garage, un collaborateur avec qui on avait l'habitude de travailler, nous sommes des professionnels, on travaille avec transparence."
On vend 500 véhicules par an
Un garage, qui n'a pas assez de capacité de stockage par exemple, peut décider de signer un contrat de dépôt-vente avec un autre garage pour lui confier la vente d'un véhicule, moyennant une commission. Nous avons pu vérifier l'existence de ce contrat. C'est effectivement le libellé du professionnel de Floreffe qui est nommé dans le contrat de vente. "Cela fait deux mois, deux mois et demi qu'on a arrêté de collaborer avec eux. Ils n'ont pas payé une puis deux factures", assure le vendeur. Il regrette que le client n'ait pas directement contacté le garage, même s'il comprend la situation délicate de David : "On est dans le milieu depuis plus de 15 ans, on vend 500 véhicules par an, on a pignon sur rue, on peut faire pression au dépositaire pour dédommager le client", continue Mehdi.
Origine du problème
Selon Patrick Piret, juriste chez Traxio, l'explication la plus plausible serait qu'un vendeur peu scrupuleux ait profité d'une faille dans la législation belge. "Il existe deux types de leasing, le leasing opérationnel et le leasing financier. Dans le cas d’un leasing opérationnel, le véhicule est immatriculé au nom de la société de leasing, jamais au nom de l’utilisateur. En cas de leasing financier, il se peut que le véhicule soit immatriculé au nom de l'utilisateur", explique-t-il. C'est dans ce deuxième cas que des failles peuvent apparaître.
Je ne dirais pas que c'est courant
Pour mieux comprendre, il faut d'abord savoir qu'un certificat d'immatriculation est délivré en deux parties, une partie à garder à la maison et une autre à garder dans la voiture. Lors d'une vente, les deux doivent être présentés. Lors d'un leasing financier, la société de leasing ne délivre que le volet voiture du certificat d'immatriculation. Le volet maison reste au sein de l'entreprise. "Si l’utilisateur est malhonnête et veut présenter le véhicule au contrôle technique avant de le revendre, il peut se rendre à la police et dire qu'il a perdu le certificat d’immatriculation. Il reçoit alors un duplicata avec les deux volets du certificat d’immatriculation, ce qui va lui permettre d’aller au contrôle technique avec le véhicule et de le revendre", fait remarquer le juriste de Traxio.
C'est à ce moment qu'un garage professionnel doit être extrêmement vigilant. Il est de coutume d'exiger tous les documents du véhicule, notamment la facture d'achat, mais s'il se limite qu'au certificat d'immatriculation, il peut se faire berner. "Je ne dirais pas que c'est courant, mais ce sont des cas qui sont quand même réguliers", commente Patrick Piret.
Le marché d'occasion, pas sécurisé ?
La bonne pratique en tant que consommateur reste d'exiger un contrat de vente béton : "Il doit comporter une check-list et des mentions qui sont imposées par la loi selon l'arrêté royal du 5 avril 2019. Bien veiller à recevoir le Car-Pass aussi", explique Patrick Piret qui rassure aussi sur le marché de l'occasion. "Il ne faut pas avoir peur pour autant. Lorsque le professionnel n’est pas suffisamment attentif, ça arrive, mais lorsque le professionnel a des doutes sur l’origine du véhicule, il ne va pas le vendre", conclut-il.
Immédiatement après notre appel au garage de Sombreffe, David a été contacté par Mehdi qui lui a promis un dédommagement dans la semaine : "J'ai contacté l'autre garage (le garage dépositaire, NDLR), ils vont venir chez moi pour en discuter", nous assure le vendeur du garage namurois.
