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En plein projet de rénovation d'une maison à Schaerbeek, Audrey s'est heurtée à des exigences du service urbanisme, qui pointe l'absence de toitures végétales sous ses panneaux solaires. Quelles sont les règles urbanistiques qui encadrent l’installation de ces toitures en région bruxelloise ? Explications.
Audrey s'est lancée dans la rénovation d'une maison familiale en région bruxelloise il y a quelques mois. Une demande de permis d’urbanisme a été introduite auprès de la commune de Schaerbeek, et les travaux auraient dû être terminés en septembre 2024. Mais le service urbanisme indique avoir constaté "des actes non-conformes".
"C’étaient des grosses rénovations, mais pas non plus une transformation totale. Il s’agissait surtout de rénover l’intérieur et d’isoler. De rendre la maison la plus écologique possible. Notre demande de permis a été acceptée, et les travaux se sont ensuite bien passés", raconte-t-elle.
C’est la rénovation de notre vie
Des employés du service urbanistique ont été envoyés sur place pour vérifier la conformité des travaux. L'absence de végétalisation des toitures plates de différents étages a été épinglée. Des modifications ont été demandées pour éviter des infractions urbanistiques.
"Il nous a été reproché de ne pas avoir mis de toiture végétale sur nos toits plats. Alors que dans la demande initiale de permis, on avait précisé qu’on allait mettre des panneaux solaires. Et de toute façon, on doit mettre soit l’un, soit l’autre. Les deux ne sont pas compatibles", déclare-t-elle.
"La commune nous reproche de ne pas avoir mis la toiture végétale en-dessous des panneaux, ce qui est ridicule, car ce n’est pas faisable selon nous. On nous demande de faire un permis de régularisation pour ce problème de toiture. On ne comprend pas, car la Région bruxelloise incite à ce qu’on pose des panneaux solaires, pour rendre les maisons plus vertes. On a tout isolé, on a fait des gros travaux. Le service urbanistique nous a dit qu’il fallait rapidement apporter des modifications", ajoute la Schaerbeekoise.
"(...) C’est la rénovation de notre vie. Maintenant, on nous demande des frais supplémentaires alors qu’on a déjà dépensé énormément d’argent pour cette maison. On a l’impression d’être arrivé naïvement, on ne se sent pas écouté. Il va falloir refaire ces travaux-là..."
Les toitures végétalisées, également appelées "toitures vertes" ont été redécouvertes au cours de la seconde moitié du XXᵉ siècle, et leur installation est parfois rendue obligatoire, notamment en région bruxelloise.
Ces toitures permettent de répondre à différents défis auxquels les villes doivent faire face, en ralentissant notamment l’évacuation des eaux pluviales vers les systèmes d’égouts (ce qui permet de contribuer à la réduction des risques d’inondation). Elles doivent aussi aider à limiter les phénomènes de surchauffe urbaine (en favorisant la biodiversité, et en renforçant à la fois la protection et l’isolation des bâtiments).
> Installer et entretenir une toiture végétalisée
Quelles sont les règles à Schaerbeek où Audrey et sa famille se sont installés? Eric De Leeuw, le directeur-adjoint du service urbanisme de la commune, explique ce que prévoit la réglementation applicable depuis 2010.
"Les nouvelles toitures plates de plus de 20 m² sont aménagées en toiture verte. Cette obligation ne s'applique pas aux parties de toiture couvertes par des panneaux solaires ou aménagées en terrasses, ni aux coupoles et aux verrières. Les parties de toiture couvertes par des panneaux solaires ou aménagées en terrasses, les coupoles et les verrières ne sont pas prises en compte dans le calcul de la superficie totale de la toiture plate. Malgré ceci, et vu que ce règlement a entretemps déjà 15 ans, il est démontré que la végétalisation des toitures n’est pas incompatible avec l’installation de panneaux solaires."
Si chaque cas est examiné en fonction des spécificités du projet, "il est fréquent que nous imposions des toitures végétalisées même pour des surfaces inférieures à 20 m² et/ou pour des toitures disposant de panneaux solaires. Ceci afin de compenser la perte d’espaces perméables dans les zones de cours et jardins et de répondre aux besoins générés par le réchauffement climatique. A priori, nous n’imposons jamais l’installation de panneaux solaires ou photovoltaïques.
Et de conclure: "Enfin, depuis quelques années, nous sommes très attentifs à la gestion des eaux pluviales aussi dans les projets urbanistiques et toutes les demandes de permis font l’objet d’un avis émis par nos collègues spécialisés en environnement. Tout ceci s’inscrit bien entendu également dans le cadre du plan climat ."
D’autres règlements fixent parfois, localement, des règles plus précises ou strictes en la matière
Installer une toiture végétale avec des panneaux photovoltaïques, bientôt une nouvelle norme à Bruxelles ? Quelles sont les règles urbanistiques qui encadrent l’installation de ces toitures en région bruxelloise ? Nous avons notamment posé ces questions à Urban, l’administration publique chargée de mettre en œuvre la politique régionale en matière d’urbanisme pour l’ensemble de la Région bruxelloise.
"Alors que le règlement régional d'urbanisme (RRU) actuel impose la végétalisation d’une toiture plate si elle est non accessible et dépasse 100 m², s’il est adopté le futur RRU imposera qu’elles soient végétalisées si elles dépassent 20 m² en l’aménageant en toiture verte et/ou en l’aménageant en terrasse paysagère et/ou en l’équipant de dispositifs de production d’énergie renouvelable et/ou en y plaçant des dispositifs de production agricole ou horticole. En termes de panneaux photovoltaïques, tant l’actuel que le futur RRU n’imposent pas d’en placer.
"D’autres règlements ou plans, tels qu’un Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) ou un Règlement communal d'urbanisme (RCU), fixent parfois, localement, des règles plus précises ou strictes en la matière."
> Qui peut bénéficier de la prime Toiture végétalisée?
Combinaison toiture verte et panneaux solaires: quels sont les avantages?
Caroline Van Pottelsberghe, spécialiste environnement pour le service "Facilitateur Bâtiment Durable" (un helpdesk gratuit pluridisciplinaire qui soutient les professionnels du secteur du bâtiment), explique de son côté que la pose de panneaux solaires et celle d'une toiture verte sont compatibles. Une installation qui présente quelques avantages.
"Il y a bien sûr la contrainte de l'investissement, mais il est possible si l'installation est bien conçue de tirer certains avantages de l'une pour l'autre, à la fois financiers (lestage des panneaux par le substrat, protection naturelle des tuyauteries...) et qualitatifs (variation des plantations, refroidissements des panneaux...). C'est pourquoi l'installation de panneaux solaires ne dispense pas de l'obligation du RRU d'installer des toitures vertes pour des surfaces qui dépassent 100 m² non-accessibles, ni des prescriptions plus précises encore dans le RCU de certaines communes."
Le Guide Bâtiment Durable répond par ailleurs également à la question: est-ce que toiture verte et installation photovoltaïque surimposée sont compatibles ?
La combinaison d'une toiture verte et de panneaux solaires offre les avantages suivants (présentés dans le Guide Bâtiment Durable):
- réduction de la température des panneaux favorable à la production photovoltaïque (plus la température des cellules est élevée, plus la production diminue)
- dépose des systèmes photovoltaïques directement sur la toiture verte sans risque de déchirer la membrane d'étanchéité à l'eau
- améliore la protection des gaines électriques lorsque ces dernières sont intégrées dans le substrat ombrage bénéfique à certaines plantations durant la période estivale (particulièrement pour les faibles épaisseurs de substrat sujets au risque de sécheresse)
- substrat pouvant jouer le rôle de lestage des panneaux
- favorable à la récupération de l'eau de pluie. Une zone de gravier au pied des panneaux permet l'entretien des avaloirs et le drainage des eaux, tout en limitant la coloration des eaux récupérées et en limitant l'impact du ruissellement sur la toiture verte
De plus l'utilisation d'une toiture verte présente une série d'autres avantages tels que :
- l'amélioration de la biodiversité
- une meilleure gestion de l'eau de pluie
- la limitation des surchauffes dans le bâtiment
- l'amélioration du micro-climat urbain (surchauffes, qualité de l'air, acoustique…)
"Ces dernières années, on parle également de toitures brunes comme solution pour combiner une installation solaire et un système qui permet la rétention de l'eau de pluie et le développement de la biodiversité. En conclusion, différentes solutions sont possibles selon le contexte et les spécificités du projet", conclut Caroline Van Pottelsberghe.
