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"Un temps d'attente pareil est-il légal?", se demande Michel au moment de nous contacter via le bouton orange Alertez-nous. Il fait référence au délai de neuf mois qui sépare l'installation de ses panneaux photovoltaïques et l'acceptation de la mise en service de ces derniers par le gestionnaire de réseau. Résultat: pendant ce temps, le Liégeois ne sent pas la différence sur ses factures… Va-t-il récupérer cet argent?
7.000€. C'est le prix qu'a payé Michel pour faire installer des panneaux photovoltaïques sur son toit : "J'ai fait ça en décembre 2023 dans le but de faire des économies, mais…" Grâce à son compteur intelligent, ce Liégeois peut surveiller la production de ses panneaux. Le hic : en attendant l'acceptation de la mise en service, il ne voit pas de différence sur sa facture.
Quand nous l'avons rencontré, il attendait depuis… "neuf mois". "Au moment où j'ai introduit mon dossier, j'ai reçu un accusé de réception, je pensais qu'il y allait avoir une adaptation de mes acomptes. Mais selon mon fournisseur, il fallait d'abord que RESA (NDLR: le gestionnaire de réseau) accepte la mise en service. Les choses traînaient, on m'avait dit que c'était normal. Mais après plusieurs mois, c'est l'incertitude (…) c'est un délai inacceptable", raconte notre interlocuteur.
Lorsqu'un particulier installe des panneaux photovoltaïques, il doit d'abord faire certifier le dispositif par un organisme agréé. Il dispose ensuite de 45 jours pour introduire une demande de mise en service auprès du gestionnaire de réseau de distribution. Ce dernier doit réagir dans les 45 jours après la réception du dossier. C'est ce qu'a fait Michel.
Inquiet de ne pas avoir de retour au-delà de l'accusé de réception, il a contacté directement le gestionnaire de réseau qui lui a fait parvenir un courrier stipulant : "Vu l'engouement actuel lié à la fin du principe de compensation pour les nouvelles installations en 2024, le délai de traitement de votre dossier est de l'ordre de plusieurs mois."
Une période particulière
Le 1er janvier 2024 marque la date de fin du mécanisme de compensation. Concrètement, les détenteurs de panneaux installés après cette date ne peuvent plus profiter du "compteur qui tourne à l'envers". "C'est un contexte exceptionnel puisque cette annonce a accéléré les installations chez les citoyens wallons", explique Laetitia Naklicki, chargée de communication RESA.
C'est ce qui justifie, ajoute-t-elle, le retard de traitement de certains dossiers : "La conséquence de ce boom pour le gestionnaire de réseau, c'est la réception de milliers d'installations à encoder sur quelques mois. Rien que sur le territoire de RESA, on compte 40.000 installations supplémentaires au dernier semestre de 2023. Donc on a doublé le nombre initial."
Et les factures?
On l'a compris, Michel doit simplement s'armer de patience. Toutefois, "l'incertitude demeure", nous dit-il. Va-t-il récupérer la différence de ce qu'il a produit pendant la période d'attente ? Oui, assure RESA : "Ce retard administratif n'a aucun impact ni financier ni technique pour le client."
Nous avons rencontré Maurice Bohet, médiateur spécialisé en énergie, il confirme que les retards sont fréquents dans ce type de dossier "pour le moment". Il affirme également que les personnes dans cette situation n'ont normalement pas de souci à se faire pour les factures : "Si le gestionnaire de réseau a effectivement un grand retard, il va faire en sorte, surtout si une plainte est déposée, que l'entreprise soit validée dans le système à la date à laquelle elle aurait dû l'être."
Si malgré tout, le particulier se sent lésé, il peut entamer une procédure de médiation après avoir contacté le gestionnaire de réseau. Cela ne sera pas nécessaire pour Michel, à la suite de notre interpellation, son dossier vient d'être accepté.
